1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l'Aviation Civile
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L’accord-cadre a pour objet des prestations relatives à la maintenance des matériels de cuisine du restaurant et de la cafétéria des services de l'aviation civile du site Mignet à Aix-en-Provence.
Description: L’accord-cadre a pour objet des prestations relatives à la maintenance des matériels de cuisine du restaurant et de la cafétéria des services de l'aviation civile du site Mignet à Aix-en-Provence.
Identifiant de la procédure: 3cc4e118-96de-472e-9d7f-10f00e289831
Identifiant interne: 2025SG02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue Vincent Auriol
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13 617
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maintenance des matériels de cuisine du restaurant et de la cafétéria de la Direction générale de l'aviation civile – Site Mignet
Description: L’accord-cadre a pour objet des prestations relatives à la maintenance des matériels de cuisine du restaurant et de la cafétéria des services de l'aviation civile du site Mignet à Aix-en-Provence.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue Vincent Auriol
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13 617
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/07/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l'Aviation Civile
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l'Aviation Civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Générale de l'Aviation Civile
Organisation qui traite les offres: Direction Générale de l'Aviation Civile
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l'Aviation Civile
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Département: Pole Achats et Marches du Secrétariat Général (SG
Adresse postale: 50 rue henry farman
Ville: Paris
Code postal: 75 720
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pole achats et marches
Téléphone: 0158094872
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fc172690-132a-45a9-ae1a-82aad1df42eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 12:29:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331010-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
