Centrale des marchés
75 Etude portant sur les effets du projet 100 % web sur l'organisation et les conditions de travail pour le compte du pôle emploi, à Paris 75 Etude portant sur les effets du projet 100 % web sur l'organisation et les conditions de travail pour le compte du pôle emploi, à Paris etude portant sur les effets du projet 100 % web sur l'org...
Dina lévy dina.levy@pole-emploi.fr 0140306974
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

75 Etude portant sur les effets du projet 100 % web sur l'organisation et les conditions de travail pour le compte du pôle emploi, à Paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 848124

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-179272

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pôle emploi.
Correspondant : M. le directeur général adjoint, immeuble le cinetic - dga af / dam - 1 avenue du docteur gley 75020 Paris tél. : 01-40-30-87-40 télécopieur : 01-40-30-69-74 courriel : dina.levy@pole-emploi.fr adresse internet : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Emploi.

Objet du marché : etude portant sur les effets du projet 100 % web sur l'organisation et les conditions de travail à pôle emploi.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 79414000
Objets supplémentaires : 79315000, 79311000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet de la mission est la réalisation d'une étude visant à identifier, analyser et mesurer, durant la phase pilote, les effets du projet 100 % web sur l'organisation du travail et les conditions de travail des agents concernés, et de faire des recommandations. Le rapport de la mission d'étude a vocation à compléter le bilan, produit par les équipes de la direction générale de pôle emploi, du déploiement du projet en phase pilote.
Le projet de mise en oeuvre de l'offre de services 100 % web dans le cadre de l'accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d'emploi concernera, dans un premier temps, sept régions pilotes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission d'étude se déroule sur le territoire métropolitain, dans les 7 régions qui seront les pilotes sur le projet 100 % web.
L'offre de services 100 % web sera mise en oeuvre progressivement dans le cadre de 7 régions pilotes, et donnera lieu à un bilan qui permettra d'identifier les besoins d'adaptation ou de complément avant extension à l'ensemble des 26 régions concernées (dont les 7 régions pilotes).
Les 7 régions pilotes sont situées en métropole. Ce sont les régions idf, alsace, languedoc-roussillon, haute normandie, paca, midi-pyrénées et auvergne.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché sera conclu pour une période ferme de douze mois (12) puis reconductible expressément une (1) fois pour une période de six (6) mois calendaires. Aux fins de reconduction, pôle emploi se prononce au moins deux mois calendaires avant l'échéance de la période ferme en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considérée comme ayant renoncé à la reconduction.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché ; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé à partir des contributions et subventions
mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution.paiement: conformément à la réglementation en vigueur.
Paiement: dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Les prix sont fermes pendant toute la durée totale du marché période de reconduction comprise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats ontla possibilité de candidater sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire ; en cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même marché. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des dossiers de réponse et la date de signature du marché auquel le groupement est candidat que dans les cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est placé en situation de liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans ce cas, le groupement a la possibilité de demander à pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants. Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration surl'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique,certifiant qu'il : a, au 31/12/2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article (ci-après art) 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2e alinéa (ci-après al) de l'art 421-5, à l'art 433-1, au 2e al del'art 433-2, au 8ème al de l'art 434-9, au 2e al de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art 1741 du code général des impôts et aux art l2339-2 à l2339-4 et l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense, à l'art l317-8 du code de la sécurité intérieure ;n'est pas en état de liquidation judiciaire (art l640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art l653-1à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ;
- dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier de leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupe. Dans ce cas, chacun de ces autres opérateurs économiques déclare ses propres éléments de capacité financière, technique et professionnelle. Dans ce cas, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- développement durable : 5 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 016.13.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : a - obtention du dossier de réponse : le dossier de réponse est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1. Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://pole-emploi.emarchespublics.com. Même dans le cas où le dossier de réponse leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les bordereaux des prix.
B - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de
renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au pointi.1) du présent avis. La date limite de réception de ces demandes est fixée au 21.10.2013, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
C - transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com).
D -critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants :55 % pour la valeur technique de l'offre dont
- 15 % pour l'analyse des besoins. Compréhension du contexte et des enjeux de la mission
-20 % pour la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations
-20 % pour l'organisation,la composition et l'expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pole emploi.
Correspondant : Direction des achats et marchés, 1-5, rue du docteur gley, 75020 Paris, télécopieur : 01-40-30-69-74, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pôle emploi.
Correspondant : Direction des achats et marchés, télécopieur : 01-40-30-69-74, courriel : dina.levy@pole-emploi.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pôle emploi.
Correspondant : Dina lévy, télécopieur : 01-40-30-69-74, courriel : dina.levy@pole-emploi.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pôle emploi.
Correspondant : Dina lévy, télécopieur : 01-40-30-69-74, courriel : dina.levy@pole-emploi.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-46-40 télécopieur : 01-44-53-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introductiondes recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délaide 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assortid'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code
b. Après la conclusiondu contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 3°) Pour les candidats évincés, recours de Pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00