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Marché de travaux pour la construction d'un collège, d'un centre sportif, et de logements de fonction, dans le lotissement Saussure, Lot 4.6, Paris (17ème). Lot n° 4 équipements de cuisine et Lot n° 5 ascenseurs II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché de travaux pour la construction d'un collège, d'un centre sportif, et de logements de fonction, dans le lotissement Saussure, Lot 4.6, P...
Département de Paris – direction des achats 75002Paris dabm4@paris.fr
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Marché de travaux pour la construction d'un collège, d'un centre sportif, et de logements de fonction, dans le lotissement Saussure, Lot 4.6, Paris (17ème). Lot n° 4 équipements de cuisine et Lot n° 5 ascenseurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669135

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/04/13)
128592-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
FRANCE
Département de Paris – direction des achats
CSP 5 – travaux neufs de bâtiments – DPA BI
100 rue Réaumur
75002
dabm4@paris.fr

Adresse(s) internet:

http://www.paris.fr

https://m13.paris.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Ordre et sécurité publics

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché de travaux pour la construction d'un collège, d'un centre sportif, et de logements de fonction, dans le lotissement Saussure, Lot 4.6, Paris (17ème). Lot n° 4 équipements de cuisine et Lot n° 5 ascenseurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC Clichy Batignolles, secteur Saussure, 75017 Paris.
Paris
FR101


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de travaux relatif à la construction d'un collège, d'un centre sportif et de logements de fonction, lot 4.6 du lotissement Saussure, rue de Saussure à Paris 17ème arrondissement, en 5 lots séparés. Les lots séparés 1 à 3 ont été attribués à l'issue de la consultation par voie d'appel d'offres ouvert n° 2012D120114610. La présente consultation lancée selon la procédure adaptée, en application de l'article 27-III du code des marchés publics, concerne les lots séparés 4 (équipements de cuisine) et 5 (ascenseurs).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments scolaires
45214200
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 432 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
www.paris.fr


IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Le prix des prestations jugé au travers du montant de l'AE. Pondération 70
2. Qualité des dispositions prévues en matière d'organisation de chantier. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2012D12014630
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
26.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Saint-Ouen Cedex
+33 149452270
+33 149452270
FRANCE
Framaco
10/12 rue Pierre Nicilau
93583
fe@framaco.fr
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 231 000 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
9.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Lisses
+33 164998021
+33 164992394
FRANCE
Euro-Ascenseurs
1-3 rue des Pyrénées
91090
contact@euro-ascenseurs.fr
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 201 000 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Département de Paris – direction des achats – sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler : 2013 2 21 00 08919 et 2013 2 21 00 08956). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
16.4.2013
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