1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département Immobilier de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'OEuvre pour la réhabilitation de la Cité Judiciaire de Chartres (28)
Description: Marché de Maîtrise d'OEuvre pour la réhabilitation de la Cité Judiciaire de Chartres. Les missions confiées dans le cadre du présent marché sont : - Mission de base : Travaux de réhabilitation, restructuration et réorganisation des espaces : DIAG, APS, APD (dont PC), PRO, ACT, VISA, DET, AOR (dont DOE) - Mission complémentaire : étude de faisabilité pour l'extension du tribunal (variante imposée par l'acheteur au sens de l'article R.2151-9 du Code de la commande publique).
Identifiant de la procédure: 4998b1c3-646a-4515-9d97-b9a4015b94c6
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tribunal de Grande Instance (bâtiment A) 3 rue Saint Jacques
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est décomposée en deux phases distinctes : 1 - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés; Elle permet de choisir au minimum 3 (trois) soumissionnaires, 4 (quatre) au maximum qui représente la liste des candidats que nous allons inviter à nous remettre une offre. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 3 (trois), le maitre d'ouvrage peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. 2 - Une phase d'offre : les candidats admis à cette phase seront invités à remettre une offre initiale au terme de laquelle des négociations auront lieu. En fonction des échanges avec les candidats, le pouvoir adjudicateur demandera des offres intermédiaires ou directement des offres finales. Conformément au code de la commande publique, le marché pourra directement être attribué sans procéder à des négociations.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'OEuvre pour la réhabilitation de la Cité Judiciaire de Chartres (28)
Description: Marché de Maîtrise d'OEuvre pour la réhabilitation de la Cité Judiciaire de Chartres (28) Les missions confiées dans le cadre du présent marché sont : - Mission de base : Travaux de réhabilitation, restructuration et réorganisation des espaces : DIAG, APS, APD (dont PC), PRO, ACT, VISA, DET, AOR (dont DOE) - Mission complémentaire : étude de faisabilité pour l'extension du tribunal (variante imposée par l'acheteur au sens de l'article R.2151-9 du Code de la commande publique).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tribunal de Grande Instance (bâtiment A) 3 rue Saint Jacques
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ancienne maison d'arrêt
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eurélium (bâtiment C, annexe et bâtiment CD28) 11 rue du Cardinal Pie
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment B (Tribunal des enfants) 6 rue du Palais de jsutice
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département Immobilier de Paris
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Département Immobilier de Paris
Adresse postale: 1 quai de Corse
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0610983856
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA)
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 72349679-b7f5-44df-8e18-62c15358d128 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 15:39:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 392217-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
