Centrale des marchés
DIRECTION, SURVEILLANCE ET CONTROLE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES IMMEUBLES DU DEFENSEUR DES DROITS. Le présent marché a pour objet de confier à un maître d'oeuvre une mission DIRECTION, SURVEILLANCE ET CONTROLE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES IMMEUBLES DU DEFENSEUR DES DROITS. Le présent marché a pour objet de confier à un maître d'oeuvre une mission direct...
Défenseur des droits 75009Paris
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DIRECTION, SURVEILLANCE ET CONTROLE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES IMMEUBLES DU DEFENSEUR DES DROITS. Le présent marché a pour objet de confier à un maître d'oeuvre une mission

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223540

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-184019
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-184019
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Défenseur des droits.
 Correspondant :  Dominique Baudis, 7 rue saint Florentin 75009 Paris.

Objet du marché : direction, surveillance et controle des travaux d'entretien et de renovation des immeubles du defenseur des droits.
Lieu d'exécution : 75008 et, 75009.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet de confier à un maître d'œuvre une mission de direction, de surveillance et de contrôle des travaux d'entretien et de rénovation susceptibles d'etre réalisés au sein des deux immeubles du Défenseur des droits à Paris. Ces travaux, hors loi MOP, seront réalisés en tant que de besoin.. Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 40000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le mode de règlement du marché est le mandat administratif.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (à partir du mémoire technique) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-11.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .jpeg, .pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 le Défenseur des droits Achats et marchés publics 11 rue saint Georges 75009 Paris, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 le Défenseur des droits Achats et marchés publics 11 rue saint Georges 75009 Paris.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Guillaume PETIT, le Défenseur des droits Achats et marchés publics 11 rue saint Georges 75009 Paris.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 le Défenseur des droits Achats et marchés publics 11 rue saint Georges 75009 Paris, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
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