Centrale des marchés
F-Paris: Pétrole et distillats II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Approvisionnement carburants aériens RCI 2012. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pre...
Défense Etat Major des Armées 75000Paris 0155588089 0155588007
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F-Paris: Pétrole et distillats

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67203

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102131-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Sp 07
+33 155588007
+33 155588089
FRANCE
Défense Etat Major des Armées
M. Pichard Patricia
14 rue Saint Dominique
75700
marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris Sp 07
+33 155588007
+33 155588089
FRANCE
Defense Etat Major des Armées - DCSEA
Mme Patricia Pichard
14 rue Saint Dominique
75700
marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris Sp 07
+33 155588007
+33 155588089
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51983&orgAcronyme=g7h
Défense Etat Major des Armées - DCSEA
Mme Patricia Pichard
14 rue Saint Dominique
75700
marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris Sp 07
+33 155588007
+33 155588089
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51983&orgAcronyme=g7h
Defense Etat Major des Armées - DCSEA
Mme Patricia Pichard
14 rue Saint Dominique
75700


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Défense
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Approvisionnement carburants aériens RCI 2012.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de carburants aériens au profit du service des essences des armées et de ses clients en Côte d'Ivoire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pétrole et distillats
09130000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Ce marché ne prévoit ni volumes minimum, ni volumes maximum contractuels. En effet, les volumes à délivrer dépendant directement de l'activité opérationnelle des forces, le SEA ne peut s'engager sur des volumes de commande. Néanmoins, à titre indicatif, les volumes annuels sont estimés à: - fourniture EXW: 100 m³; - livraison franco DDP: 350 m³ - mise bord aéronef - abidjan: 2000 m³; mise bord aéronef - yamoussoukro: 100 m³ ces renseignements, donnés à titre indicatif, n'engagent pas l'administration. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, trois titulaires sont retenus. La répartition des commandes est effectuée selon les modalités suivantes: il est attribué 60 % des quantités commandées au titre du présent marché au mieux-disant, 30 % au second et 10 % au troisième. Dans l'hypothèse où le nombre de titulaire est insuffisant, la part prévue pour le troisième est attribuée au mieux disant.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit et sans autres formalités au profit du titulaire du marché des intérêts moratoires calculés conformément à l'article 98 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires à la liquidation, le délai de paiement est suspendu. Une avance est accordée au titulaire, sauf stipulation contraire de sa part mentionnée dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 87 du CMP, le montant de l'avance pour chaque bon de commande, d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, est fixé à 5 % du montant dudit bon de commande. Elle est payée sans formalité au titulaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande dont le montant excède 50 000 EUR (HT). Dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions prévues à l'article 88 du CMP. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'Unité monétaire est l'euro.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. NOTA: conformément à l'article 45 III du CMP, "Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché".
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.minefe.gouv.fr
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): 700 000 EUR.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacité de production et/ou sources d'approvisionnement, localisation des capacités de stockage mises en oeuvre pour l'entretien d'un stock de sécurité), ainsi que ses références pour des prestations similaires. Il décrit en outre les contrôles effectués et les précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix du carburéacteur fourni EXW (ex-dépôt): - Abidjan, pourcentage. Pondération 5
2. Prix du carburéacteur livré DDP (franco destinataire) sur le site de: - Abidjan, pourcentage. Pondération 20
3. Prix du carburéacteur mis bord-aéronef sur l'aéroport de: Abidjan, pourcentage. Pondération 70
4. Prix du carburéacteur mis bord-aéronef sur l'aéroport de: Yamoussoukro, pourcentage. Pondération 5

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-002-DCSEA
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de préinformation

049500-2011
2011/S 030-049500


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
https://www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004
greffe.ta.paris@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais de recours:
1) Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
www.legifrance.gouv.fr-direction


VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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