Centrale des marchés
75 approvisionnement courant en carburants aériens des établissements du service des essences des armées à Paris 75 approvisionnement courant en carburants aériens des établissements du service des essences des armées à Paris ville : Paris Sp 07 code_postal : 75700 lieu : 14 rue Saint Dominique 14 rue ...
Défense Etat Major des Armées 75700Paris
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75 approvisionnement courant en carburants aériens des établissements du service des essences des armées à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672658

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71277

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Défense Etat Major des Armées, 14 rue Saint Dominique 14 rue Saint Dominique, à l'attention de Mme Pichard Patricia, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 01 55 58 80 89. E-mail : marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 01 55 58 80 07.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
approvisionnement courant en carburants aériens des établissements du service des essences des armées (Sea) et de ses clients en France continentale et en Corse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
approvisionnement courant en carburants aériens des établissements du service des essences des armées (Sea) et de ses clients en France continentale et en Corse.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09131100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 225 658 133 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-010-DCSEA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 030-048226 du 14/02/2012.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 212-350085 du 03/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1385014

Lot n° : 1

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Avord - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), wagons-réservoirs (WR) du SEA (1 700 m3) TN SD (transit national sous douane)
Volume mini/an : 8 500 m3
Volume maxi/an : 25 500 m3
Origine souhaitée : Gargenville
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Total Raffinage Marketing, 24 cours Michelet, 92800 Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 16 907 010 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385014

Lot n° : 2

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : CRE Castelsarrasin - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), wagons-réservoirs (WR) du SEA (1 600 m3) TN SD (transit national sous douane)
Volume mini/an : 3 200 m3
Volume maxi/an : 11 200 m3
Origine souhaitée : Berre
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Total Raffinage Marketing, 24 cours Michelet, 92800 Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 7 285 152 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385014

Lot n° : 3

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Cazaux - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), wagons-réservoirs (WR) du SEA (1 600 m3) TN SD (transit national sous douane)
Volume mini/an : 3 200 m3
Volume maxi/an : 11 200 m3
Origine souhaitée : Berre
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Total raffinage Marketing, 24 cours Michelet, 92800 Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 7 285 152 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385014

Lot n° : 4

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DE Farbos (Mont de Marsan) - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), wagons-réservoirs (WR) du SEA (1 600 m3) TN SD (transit national sous douane)
Volume mini/an : 19 200 m3
Volume maxi/an : 36 800 m3
Origine souhaitée : Berre
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Total Raffinage Marketing, 24 cours Michelet, 92800 Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 23 936 928 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385014

Lot n° : 5

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : CRE Monnaie - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), wagons-réservoirs (WR) du SEA (1 700 m3) TN SD (transit national sous douane)
Volume mini/an : 5 100 m3
Volume maxi/an : 15 300 m3
Origine souhaitée : Gargenville
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Total Raffinage Marketing, 24 cours Michelet, 92800 Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 10 144 206 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385014

Lot n° : 6

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Orléans - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), wagons-réservoirs (WR) du SEA (1 700 m3) TN SD (transit national sous douane)
Volume mini/an : 5 100 m3
Volume maxi/an : 11 900 m3
Origine souhaitée : Gargenville
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Total Raffinage Marketing, 24 cours Michelet, 92800 Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 7 889 938 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385014

Lot n° : 7

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : CRE Satory - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), wagons-réservoirs (WR) du SEA (1 450 m3) TN SD (transit national sous douane)
Volume mini/an : 4 350 m3
Volume maxi/an : 13 500 m3
Origine souhaitée : Gargenville
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Total Raffinage Marketing, 24 cours Michelet, 92800 Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 8 950 770 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385014

Lot n° : 8

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Solenzara - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, volume unitaire estimé 4 000 m3 TN SD (transit national sous douane)
Volume mini/an : 7 200 m3
Volume maxi/an : 22 000 m3
Observations : Prise en charge par le titulaire des frais et taxes additionnelles au déchargement ainsi que de l'assurance au débarquement et ce jusqu'au passage de la 1ère bride appartenant au SEA
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Total Raffinage Marketing, 24 cours michelet, 92800 Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 15 571 160 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385014

Lot n° : 9

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEMa Brest - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, volume unitaire estimé 2 000 m3* TN SD (transit national sous douane)
Volume maxi/an : 6 600 m3
Observations : Prise en charge par le titulaire des frais et taxes additionnelles au déchargement ainsi que de l'assurance au débarquement et ce jusqu'au passage de la 1ère bride appartenant au SEA.
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Total Raffinage Marketing, 24 cours Michlet, 92800 Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 265 546 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385014

Lot n° : 10

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEMa Toulon- Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, volume unitaire estimé 4 000 m3 TN SD (transit national sous douane)
Volume mini/an : 3 600 m3
Volume maxi/an : 13 200 m3
Observations : Prise en charge par le titulaire des frais et taxes additionnelles au déchargement ainsi que de l'assurance au débarquement et ce jusqu'au passage de la 1ère bride appartenant au SEA.
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Total Raffinage Marketing, 24 cours Michelet, 92800 Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 10 451 892 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385014

Lot n° : 11

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Cognac - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), camion citerne du SEA (30 m3) AR (acquité par le repreneur : SEA)
Volume mini/an : 200 m3
Volume maxi/an : 1 000 m3
Origine souhaitée : Bassens
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Total Raffinage Marketing, 24 cours Michelet, 92800 Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 693 710 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385015

Lot n° : 12

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : CRE Castelsarrasin- Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), camion citerne du SEA (30 m3) AR (acquitté par le repreneur : SEA)
Volume mini/an : 400 m3
Volume maxi/an : 1 800 m3
Origine souhaitée : Toulouse
V.1) Date d'attribution du marché : 4 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société B.P. France, 12 avenue des Béguines, 95866 Cergy pontoise Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 229 058 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385014

Lot n° : 13

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Evreux - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), camion citerne du SEA (30 m3) TN SD (transit national sous douane)
Volume mini/an : 6 000 m3
Volume maxi/an : 15 000 m3
Origine souhaitée : Gargenville
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Total Raffinage Marketing, 24 cours Michelet, 92800 Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 9 915 300 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385015

Lot n° : 14

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEAN Hyères - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), camion citerne du SEA (30 m3) AR (acquitté par le repreneur : SEA)
Volume mini/an : 2 500 m3
Volume maxi/an : 7 500 m3
Origine souhaitée : Puget
V.1) Date d'attribution du marché : 4 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société B.P. France, 12 avenue des Béguines, 95866 Cergy pontoise Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 4 956 075 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385015

Lot n° : 15

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DE ALAT Le cannet/DE Canjuers - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), camion citerne du SEA (30 m3) TN SD (transit national sous douane)
Volume mini/an : 3 000 m3
Volume maxi/an : 8 000 m3
Origine souhaitée : Puget
V.1) Date d'attribution du marché : 4 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société B.P. France, 12 avenue des Béguines, 95866 Cergy pontoise Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 294 480 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385015

Lot n° : 16

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Mérignac - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), camion citerne du SEA (30 m3) TN SD (transit national sous douane)
Volume mini/an : 3 500 m3
Volume maxi/an : 10 000 m3
Origine souhaitée : Bassens
V.1) Date d'attribution du marché : 4 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société B.P. France, 12 avenue des béguines, 95866 Cergy pontoise Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 6 838 100 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385014

Lot n° : 17

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Mont de Marsan - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), camion citerne du SEA (30 m3) TN SD (transit national sous douane)
Volume mini/an : 3 000 m3
Volume maxi/an : 10 000 m3
Origine souhaitée : Bassens
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Total Raffinage marketing, 24 cours michelet, 92800 Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 6 937 100 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 000

Lot n° : 18

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Solenzara - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : Ex-dépôt (EXW), camion citerne du SEA (3 m3) A (acquitté)
Volume mini/an : 1 m3
Volume maxi/an : 12 m3
Origine souhaitée : Corse
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
lot déclaré infructueux,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1385014

Lot n° : 19

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Cazaux - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil (35 m3) TN SD (transit national sous douane)
Volume mini/an : 9 600 m3
Volume maxi/an : 22 400 m3
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Total Raffinage Marketing, 24 cours Michelet, 92800 Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 16 018 688 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385014

Lot n° : 20

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEAN Landivisiau - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil (35 m3) AR (acquitté par le repreneur : SEA)
Volume mini/an : 15 000 m3
Volume maxi/an : 40 000 m3
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Total Raffinage Marketing, 24 cours michelet, 92800 Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 27 828 400 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385014

Lot n° : 21

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEAN Lann Bihoué - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil (35 m3) AR (acquitté par le repreneur : SEA).
Volume mini/an : 8 000 m3
Volume maxi/an : 25 000 m3
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Total Raffinage Marketing, 24 cours Michelet, 92800 Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 16 924 250 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385014

Lot n° : 22

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Mont De Marsan - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil (35 m3) TN SD (transit national sous douane)
Volume mini/an : 5 000 m3
Volume maxi/an : 14 000 m3
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Total Raffinage Marketing, 24 cours Michelet, 92800 Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 9 894 220 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385014

Lot n° : 23

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Cazaux - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil (35 m3) A (acquitté)
Volume maxi/an : 70 m3
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Total raffinage Marketing, 24 cours michelet, 92800 Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 74 822 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385014

Lot n° : 24

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Cognac - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil (35 m3) A (acquitté)
Volume mini/an : 600 m3
Volume maxi/an : 2 400 m3
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Total Raffinage Marketing, 24 cours michelet, 92800 Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 526 936 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385014

Lot n° : 25

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEAN Lanvéoc - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil (35 m3) A (acquitté)
Volume mini/an : 30 m3
Volume maxi/an : 75 m3
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Total Raffinage Marketing, 24 cours Michelet, 92800 Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 83 992 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385014

Lot n° : 26

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Salon - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil (35 m3) A (acquitté)
Volume mini/an : 350 m3
Volume maxi/an : 800 m3
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Total Raffinage Marketing, 24 cours michelet, 92800 Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 806 312 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385014

Lot n° : 27

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DEA Tours - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil (35 m3) A (acquitté)
Volume maxi/an : 70 m3
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Total Raffinage Marketing, 24 cours Michelet, 92800 Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 75 662 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385015

Lot n° : 28

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DSC Ajaccio - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil (5 à 8 m3) A (acquitté)
A titre indicatif et sans engagement de l'administration, le volume annuel pour ce lot est estimé : 250 m3
V.1) Date d'attribution du marché : 4 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
B.P. France, 12 avenue des Béguines, 95866 Cergu pontoise Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 190 203 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385015

Lot n° : 29

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DSC Bastia - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil 10 à 30 m3) A (acquitté)
A titre indicatif et sans engagement de l'administration, le volume annuel pour ce lot est estimé : 400 m3
V.1) Date d'attribution du marché : 4 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société B.P. France, 12 avenue des Béguines, 95866 Cergy pontoise Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 293 124 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385015

Lot n° : 30

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DSC Granville-Donville sur Mer - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil 30 m3) A (acquitté)
A titre indicatif et sans engagement de l'administration, le volume annuel pour ce lot est estimé : 180 m3
Observations : dépotage par gravité
V.1) Date d'attribution du marché : 4 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société B.P. France, 12 avenue des Béguines, 95866 Cergy pontoise.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 125 516 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385015

Lot n° : 31

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DSC La Rochelle - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil 30 m3) A (acquitté)
A titre indicatif et sans engagement de l'administration, le volume annuel pour ce lot est estimé : 200 m3
Observations : dépotage par gravité
V.1) Date d'attribution du marché : 4 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société B.P. France, 12 avenue des Béguines, 95866 Cergy pontoise Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 138 462 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385015

Lot n° : 32

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DSC Le Havre - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil 30 m3) A (acquitté)
A titre indicatif et sans engagement de l'administration, le volume annuel pour ce lot est estimé : 160 m3
Observations : dépotage par gravité
V.1) Date d'attribution du marché : 4 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société B.P. France, 12 avenue des Béguines, 95866 Cergy pontoise Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 111 570 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385015

Lot n° : 33

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DSC Cannes-Mandelieu - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil 5 à 19 m3) A (acquitté)
A titre indicatif et sans engagement de l'administration, le volume annuel pour ce lot est estimé : 300 m3
Observations : dépotage par gravité
V.1) Date d'attribution du marché : 4 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société B.P. France, 12 avenue des Béguines, 95866 Cergy pontoise.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 206 193 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385015

Lot n° : 34

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DSC Montpellier - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil 10 à 20 m3) A (acquitté)
A titre indicatif et sans engagement de l'administration, le volume annuel pour ce lot est estimé : 150 m3
Observations : dépotage par gravité
V.1) Date d'attribution du marché : 4 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société B.P. France, 12 avenue des Béguines, 95866 Cergy pontoise.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 103 097 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 1385014

Lot n° : 35

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DSC Quimper-Pluguffan - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil 9 m3) A (acquitté)
A titre indicatif et sans engagement de l'administration, le volume annuel pour ce lot est estimé : 162 m3
Observations : dépotage par camion citerne équipé d'une pompe et d'un compteur
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Total Raffinage Marketing, 24 cours Michelet, 92800 Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 141 627 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385014

Lot n° : 36

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : DSC Perpignan-Rivesaltes - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil 6 m3) A (acquitté)
A titre indicatif et sans engagement de l'administration, le volume annuel pour ce lot est estimé : 200 m3
Observations : dépotage par camion citerne équipé d'une pompe
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Total Raffinage Marketing, 24 cours Michelet, 92800 Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 194 792 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385015

Lot n° : 37

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : Douane Le Havre - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil 20 m3) A (acquitté)
A titre indicatif et sans engagement de l'administration, le volume annuel pour ce lot est estimé : 100 m3
Observations : dépotage par gravité
V.1) Date d'attribution du marché : 4 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société B.P. France, 12 avenue des Béguines, 95866 Cergy pontoise Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 69 731 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385014

Lot n° : 38

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : Marine Cherbourg - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil 5 m3) A (acquitté)
A titre indicatif et sans engagement de l'administration, le volume annuel pour ce lot est estimé : 150 m3
Observations : dépotage par camion citerne équipé d'une pompe
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Total Raffinage Marketing, 24 cours Michelet, 92800 Puteaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 131 606 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 1385015

Lot n° : 39

Intitulé : Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner : Marine Le Touquet - Mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion citerne civil 30 m3) A (acquitté)
A titre indicatif et sans engagement de l'administration, le volume annuel pour ce lot est estimé : 240 m3
Observations : dépotage par camion citerne équipé d'une pompe
V.1) Date d'attribution du marché : 4 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société B.P. France, 12 avenue des Béguines, 95866 Cergy pontoise.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 167 354 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 213 B, annonce n° 504 du 3 novembre 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 217 B, annonce n° 194 du 9 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr Tél. : (+33) 01 44 59 44 00
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1) Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé , assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (Cja) est consultable sur le site officiel "Légifrance-Le service public de la diffusion du droit": www.legifrance.gouv.fr-direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) - 5, bis avenue de la Porte de Sèvres - 75509 Paris Cedex 15 - france - tél +33 145524472/145526353.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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