Centrale des marchés
Réalisation de la phase comminatoire par les huissiers de justice (rectificatif) Réalisation de la phase comminatoire par les huissiers de justice (rectificatif) rectificatif de l'annonce : Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances hospit...
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Réalisation de la phase comminatoire par les huissiers de justice (rectificatif)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895535

Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (02/12/13)
13-210591
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-210591
Départements de rappel : 92,93,94- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSFP APHP.
 Correspondant : M. Nguyen Briand, Responsable du secteur expertise juridique, 3 avenue Victoria 3 avenue Victoria 75192 Paris Cedex 4tél. : 01-80-97-30-55poste 3055télécopieur : 01-80-97-30-54courriel : briand.nguyen@dgfip.finances.gouv.fr.

Objet du marché : rectificatif de l'annonce : Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances hospitalières de l'assistance publique hôpitaux de Paris prises en charge par le comptable public de l'assistance publique hôpitaux de Paris à l'encontre de ses débiteurs domiciliés sur le territoire national.

Type de procédure : procédure adaptée.

Références de l'avis initial :
mis en ligne sur le site

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