1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSFP APHP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Commissaire de Justice PCA
Description: Prestations de commissaire de Justice pour le recouvrement de créances en phase amiable
Identifiant de la procédure: 03235043-19d9-4bd2-86a4-518498cb6a0e
Identifiant interne: PRA023992
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: 4 rue de la chine - 75020
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation a été déclarée sans suite
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Recouvrement de créances hospitalières en phase pré contentieuse
Description: Recouvrement de créances hospitalières en phase pré contentieuse
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: PARIS
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation a été déclarée sans suite
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prestations de commissaires de justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pre contentieuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: DSFP APHP
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La consultation a été déclarée sans suite
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSFP APHP
Numéro d’enregistrement: 17750214300072
Numéro d’enregistrement: 17750214300072
Adresse postale: 4 rue de la Chine
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: RBL budget
Téléphone: 0183945158
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 28c28583-2e88-469a-af27-f4c39205f908 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 16:36:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 498471-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
