1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSAF-SPM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transport par taxi pour le compte des services et entités relevant du Premier ministre et du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Description: Prestations de transport par taxi pour le compte des services et entités relevant du Premier ministre et du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Identifiant de la procédure: e8e82e88-db29-4f4c-b9dc-6de815778d83
Identifiant interne: 25_BAM_714
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris, Ile-de-France, département de l'Oise
Code postal: 75; 77; 78; 91; 92; 93; 94; 95; 60
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: En application de l'article R.21227 du Code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché qui sera issu de cette consultation est un marché ordinaire à prix unitaires. Le marché est conclu pour une période ferme de trois (3) ans à compter de la date de début d'exécution fixée au 06/09/2025 ; ou de la date de notification si celleci est ultérieure à la date précitée. Le marché peut être reconduit une (1) fois, de manière tacite. La durée de la période de reconduction est de douze (12) mois. Ces durées correspondent à des durées de validité pendant lesquelles il est possible de transmettre des commandes au titulaire du marché. Au cours de l'exécution du marché, les bénéficiaires transmettent au titulaire des commandes pour répondre à leurs besoins. Ces commandes s'exécutent pendant la période de validité du marché, mais leur exécution doit être terminée au plus tard trois (3) mois après la fin de validité du marché. En cas de nonreconduction, le titulaire en est avisé par décision expresse au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les commandes émises continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Les prix des courses de définissent par référence à l'arrêté de la préfecture de Paris et celui du département de l'Oise. Les prix initiaux sont réputés établis aux conditions économiques du mois et de l'année de remise de son offre par le titulaire. Ils sont facturés en euros hors taxes et toutes taxes comprises. Les frais annexes inhérents aux prestations sont fermes pour toute la durée du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Code de la commande publique -
Droit transnational applicable: Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transport par taxi pour le compte des services et entités relevant du Premier ministre et du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Description: Prestations de transport par taxi pour le compte des services et entités relevant du Premier ministre et du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Identifiant interne: 25_BAM_714 (lot unique)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
Quantité: 21 705 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Informations complémentaires: En application de l'article R.21227 du Code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 579,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1:
Description: Prix (pondération 50%)/ Valeur économique appréciée au regard des sous-critère suivants: Sous-critère 1.1: Montant total des frais liés aux prestations détaillés dans l'annexe financière: 30 points/ Sous critère 1.2: Montant de la remise consentie a posteriori sur le chiffre d'affaires généré par le marché (détaillé dans l'annexe financière): 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2
Description: Critère 2: Valeur technique (pondération 45%): Souscritère 2.1: Pertinence des moyens mobilisables pour une exécution optimale des prestations: 20 points/ Souscritère 2.2: Modalités de commande et de gestion des courses: 15 points/ Sous-critère 3: Pertinence des moyens de suivi des prestations (10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Critère 3: Performance environnementale (pondération 5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/06/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Marché ordinaire à prix unitaires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comite Consultatif National de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent, soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L5511 et suivants du Code de justice administrative [CJA]), soit un référé contractuel après la conclusion du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre, soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'État, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarnet Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat, soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet. Le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSAF-SPM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DSAF-SPM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DSAF-SPM
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DSAF-SPM
Organisation qui traite les offres: DSAF-SPM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSAF-SPM
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Département: Paris
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Kwasi DOUGBLO
Téléphone: +33 1 42 75 84 68
Télécopieur: +33 1 42 75 84 68
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comite Consultatif National de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Département: Paris
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 97 04 22
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b0057e2b-27cb-461f-93dc-25876b8b589e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 15:36:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370724-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
