1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSAF-SPM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de cartons d’emballage pour l’expédition, type caisses américaines, de tubes d’expédition et de palettes au bénéfice de la DILA
Description: Fourniture et livraison de cartons d’emballage pour l’expédition, type caisses américaines, de tubes d’expédition et de palettes au bénéfice de la DILA
Identifiant de la procédure: 7e63cea7-1757-4a04-be22-a66b945d048a
Identifiant interne: 25_BAM_043
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44619500 Caisses-palettes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 186 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation donne lieu à la conclusion de deux accords-cadres à bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de cartons d'emballage pour l'expédition, type caisses américaines, et de tubes d'expédition
Description: Fourniture et livraison de cartons d'emballage pour l'expédition, type caisses américaines, et de tubes d'expédition
Identifiant interne: 25_BAM_043_M01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44617100 Cartons
Quantité: 26 120 pièces
Options:
Description des options: Suivant les dispositions des articles R.2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, ce marché pourra donner lieu à un nouveau marché pour la livraison de fournitures complémentaires et/ou la réalisation de prestations similaires, qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 rue Desaix
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot 1 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 90 000 €HT soit 108 000 €TTC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois, de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Suivant les dispositions des articles R.2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, ce marché pourra donner lieu à un nouveau marché pour la livraison de fournitures complémentaires et/ou la réalisation de prestations similaires, qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères 1, 2 et 3
Description: Critère 1 - Prix : 50 points, jugé sur la base du montant du DQE / Critère 2 - Valeur technique (moyens et outils mis en œuvre pour assurer l’exécution des prestations) : 45 points. La valeur technique est jugée sur la base du mémoire technique, et est décomposée comme suit : • Sous-critère 1 : Qualité technique des échantillons proposés : 25 points • Sous-critère 2 : Qualité logistique de l’offre : 20 points / Critère 3 - Performance environnementale : 5 points. L’analyse de ce critère est réalisée au regard des solutions proposées par le soumissionnaire pour réduire l’impact environnemental de son activité.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire s’engage à mettre en place une gestion rigoureuse de l’environnement qui prend en compte l’ensemble des facteurs intervenant dans le processus de fabrication et de livraison des produits. En application de l’article L.2112-2 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d’un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l’Education nationale (enseignant, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais ou d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire).
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Accord-cadre à bons de commande: Lot 1: estimation sur la durée: 36 000 €HT soit 43 200 €TTC, sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 €HT soit 108 000 €TTC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: -1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comite Consultatif National de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent, soit un référé précontractuel avant la conclusion contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre, soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'État, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarnet Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat, soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet. Le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSAF-SPM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DSAF-SPM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DSAF-SPM
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DSAF-SPM
Organisation qui traite les offres: DSAF-SPM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de palettes
Description: Fourniture et livraison de palettes
Identifiant interne: 25_BAM_043_M02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44143000 Palettes
Quantité: 3 600 pièces
Options:
Description des options: Suivant les dispositions des articles R.2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, ce marché pourra donner lieu à un nouveau marché pour la livraison de fournitures complémentaires et/ou la réalisation de prestations similaires, qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 rue Desaix
Ville: paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois, de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 375 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères 1, 2 et 3
Description: Critère 1 - Prix: 50 points, jugé sur la base du montant du DQE / Critère 2 - Valeur technique (moyens et outils mis en œuvre pour assurer l’exécution des prestations) : 45 points. La valeur technique est jugée sur la base du mémoire technique, et est décomposée comme suit : • Sous-critère 1 : Qualité technique des palettes proposées : 25 points • Sous-critère 2 : Qualité logistique de l’offre : 20 points / Critère 3 - Performance environnementale : 5 points. L’analyse de ce critère est réalisée au regard des solutions proposées par le soumissionnaire pour réduire l’impact environnemental de son activité.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire s’engage à mettre en place une gestion rigoureuse de l’environnement qui prend en compte l’ensemble des facteurs intervenant dans le processus de fabrication et de livraison des produits. Par ailleurs en application de l’article L.2112-2 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d’un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l’Education nationale (enseignant, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais ou d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire).
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Lot 2: estimation sur la durée: 150 000 €HT, soit 180 000 €TTC, sans montant minimum et avec montant maximum de 375 000 €HT, soit 450 000 €TTC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comite Consultatif National de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent, soit un référé précontractuel avant la conclusion contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre, soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'État, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarnet Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat, soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet. Le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSAF-SPM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DSAF-SPM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DSAF-SPM
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DSAF-SPM
Organisation qui traite les offres: DSAF-SPM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSAF-SPM
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Département: Paris
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des achats ministériels
Téléphone: +33 142758000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comite Consultatif National de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Département: Paris
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. Boris PENNANEAC’H
Téléphone: +33144970422
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a3d4e4fa-680b-44d0-93ec-7af5837a7a05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 16:31:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361555-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
