1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation, livraison et pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure au profit des services du Premier ministre (Île-de-France)
Description: Réalisation, livraison et pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure au profit des services du Premier ministre (Ile-de-France)
Identifiant de la procédure: 2aa81320-1c55-4e73-8224-aa7a892b2f4c
Identifiant interne: 25_BAM_064
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35261000 Panneaux d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TSA 70723
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation, livraison et pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure au profit des services du Premier ministre (Île-de-France)
Description: Réalisation, livraison et pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure au profit des services du Premier ministre (Île-de-France)
Identifiant interne: 25_BAM_064_M00
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois chacune, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire en est informé au lus tard un (1) mois avant la date anniversaire de sa notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser les reconductions. En cas de non-reconduction, il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme respectif.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel : 30 000 € HT - Montant maximum annuel : 80 000 € HT - Régime financier : pas de retenue de garantie ni de cautionnement, avance de 30% du montant initial TTC de l'accord-cadre - Options : pas de variantes, ni de tranches, ni de prestations supplémentaires éventuelles, deux (2) reconductions tacites par période de douze (12) mois - Prix : prix unitaires révisables - Délais et voies de recours : cf. article 19 du RC (référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de validité du contrat) - Modalités de candidature : cf. article 12 du RC - Remise d'échantillons obligatoire : cf. article 10.3 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Valeur économique - cf. article 13.4 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique, organisationnelle et logistique - cf. article 13.4 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Valeur environnementale des prestations - cf. article 13.4 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DSAF
Organisation qui traite les offres: DSAF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSAF
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142758000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: edbc879b-e151-4ef4-81d5-bb2cd59584c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 11:54:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 524358-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
