A proximité de Paris 75007 Paris
Acheteur : DSAF
20 avenue de Ségur - TSA 70723
75334 PARIS cedex 07
Tel : +33142758000
Secteurs d'activité
Services d'interprétation.

Prestations d'interprétariat pour le compte des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2026
JOUE - 454634-2026
454634-2026 - Résultats
France – Services d'interprétation – Prestations d'interprétariat pour le compte des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
OJ S 125/2026 02/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDSAF
Adresse électroniquebam.oe@pm.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'interprétariat pour le compte des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
DescriptionLa présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'interprétariat pour le compte des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
Identifiant de la procédure1e1351f2-7572-44a8-845c-e4e0ad9b16fb
Avis précédent297a517c-3261-4005-87cd-9e583f8b4adb-01
Identifiant interne25_BAM_032
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTSA 70723  
VilleParis
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesLes prestations objets du marché s'exécutent en région parisienne. Toutefois, ponctuellement, des événements peuvent être organisés sur le territoire national.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA215 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLa présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'interprétariat pour le compte des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
DescriptionLa présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'interprétariat pour le compte des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
Identifiant interne25_BAM_032
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleParis
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début22/06/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre prend effet pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA215 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Description• Sous-critère 1 : Adéquation des profils des intervenants dédiés à l’exécution des prestations d’interprétariat (qualifications, expériences, connaissances dans les domaines techniques identifiés dans le marché). Ce sous-critère 1 est noté sur 30 points. En l’absence de CV ou de l’annexe 1 au cadre de réponse technique dûment complétée, ou si le nombre de CV présenté par langue est insuffisant au regard des exigences inscrites au CRT, l’offre sera déclarée irrégulière. • Sous-critère 2 : Pertinence des modalités d’organisation des équipes d’interprètes et de l’équipe en charge de la gestion administrative du marché à l’aune des éléments suivants : o Répartition des prestations entre les membres d’une même équipe d’interprètes et désignation de leur chef d’équipe ; o Dispositif prévu pour la réalisation des prestations en urgence ; o Modalités de recrutement des interprètes supplémentaires eu égard à la charge de travail ou à la rareté des langues concernées ; o Modalités du contrôle de la qualité des prestations ; o Organisation de l’équipe chargée de la gestion administrative du marché.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeCoût
DescriptionL'examen du critère prix se fait sur la base d'un scénario de commande établi par l'administration
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: le référé précontractuel (article. L. 5 511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55 113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis225 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis250 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres225 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre225 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielFLUENT PLANET
Offre
Identifiant de l’offreEl 5
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre224 962,80 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une varianteoui
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat25_BAM_032
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi04/06/2026
Date de conclusion du marché/concession22/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre297a517c-3261-4005-87cd-9e583f8b4adb-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDSAF
Numéro d’enregistrement12000103700023
Adresse postale20 Avenue de Ségur
VilleParis
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactMaud LE DANTEC
Adresse électroniquebam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone+33142750000
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7, rue de Jouy
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone+33144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement12000009600020
Adresse postale6 rue Louise Weiss
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecnra@finances.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielFLUENT PLANET
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement41041259700057
Adresse postaleChâteau Rouge - Wood Parc bâtiment C-D - 274 ter/3 Avenue de la Marne
VilleMarcq-en-Baroeul
Code postal59700
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@fluent-planet.com
Téléphone+33556517605
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbe929b6e-490d-4167-aa13-fc46926ed453  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis30/06/2026 16:08:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis454634-2026
Numéro de publication au JO S125/2026
Date de publication02/07/2026