1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition et maintenance de machines à café et fourniture de consommables associés pour les intendances des services du Premier ministre
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition et la maintenance préventive et curative de machines à café ainsi que la fourniture des consommables associés au bénéfice des intendances des services du Premier ministre.
Identifiant de la procédure: 3aab2968-8ddf-4f4d-804a-6b6b65c80532
Identifiant interne: 25_BAM_040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est conclu selon la procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162- 13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 400 000 € HT sur la durée maximale du marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15860000 Café, thé et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une remise d'échantillons est prévue au stade de l'analyse des offres dans les conditions détaillées à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition et maintenance de machines à café et fourniture de consommables associés pour les intendances des services du Premier ministre
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition et la maintenance préventive et curative de machines à café ainsi que la fourniture des consommables associés au bénéfice des intendances des services du Premier ministre.
Identifiant interne: 25_BAM_040_AC00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15860000 Café, thé et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale d’un (1) an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d’un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT sur toute la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/01/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DSAF
Organisation qui traite les offres: DSAF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSAF
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Hugo BRABLE
Téléphone: 01 42 75 82 78
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0edbcb8b-e7a5-4ecc-80ac-0b753e507b9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 14:52:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 814-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
