1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et la livraison de films thermocollants DRY OFFSET, DIGITAL et SOFT TOUCH pour le pelliculage de documents de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Description: Fourniture et la livraison de films thermocollants DRY OFFSET, DIGITAL et SOFT TOUCH pour le pelliculage de documents de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Identifiant de la procédure: 5619c0dd-8b8d-4965-a631-76964fbeebe5
Identifiant interne: 25_BAM_078_Relance
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le présent avis est rédigé et publié en langue française.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison d’un film thermocollant DRY OFFSET brillant épaisseur 24 microns, DRY OFFSET épaisseur 27 microns et DRY OFFSET « SOFT TOUCH » épaisseur 32 microns
Description: Fourniture et livraison d’un film thermocollant DRY OFFSET brillant épaisseur 24 microns, DRY OFFSET épaisseur 27 microns et DRY OFFSET « SOFT TOUCH » épaisseur 32 microns (lot n°1)
Identifiant interne: 25_BAM_078_Relance_M01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Options:
Description des options: L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification au titulaire. En cas de nécessité, l’acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet les livraisons complémentaires à celles du présent accord-cadre, dans les conditions définies à l’article R.2122-4-1 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot n°1 est estimé à 25 000 € HT annuels soit 100 000 € HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Le montant maximum est de 50 000 € HT annuels soit 200 000 € HT sur toute sa durée. Les critères de sélection des candidatures sont fixés à l’article 5.5 du RC et les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 6.3 du RC. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre de l'accord-cadre (article 11.2 du CCAP). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP). Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 15.4 du CCAP. Conformément à l’article R2192-31 du CCP, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée au premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles D2192-35 et R2192- 36 du CCP, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Maîtrise des délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DSAF
Organisation qui traite les offres: DSAF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison d’un film thermocollant digital brillant épaisseur 24 microns, digital mat épaisseur 27 microns et digital « SOFT TOUCH » épaisseur 28 microns
Description: Fourniture et livraison d’un film thermocollant digital brillant épaisseur 24 microns, digital mat épaisseur 27 microns et digital « SOFT TOUCH » épaisseur 28 microns (lot n°2)
Identifiant interne: 25_BAM_078_Relance_M02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Options:
Description des options: L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification au titulaire. En cas de nécessité, l’acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet les livraisons complémentaires à celles du présent accord-cadre, dans les conditions définies à l’article R.2122-4-1 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 est reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, reconductions incluses.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot n°2 est estimé à 25 000 € HT annuels soit 100 000 € HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Le montant maximum est de 50 000 € HT annuels soit 200 000 € HT sur toute sa durée. Les critères de sélection des candidatures sont fixés à l’article 5.5 du RC et les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 6.3 du RC. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre de l'accord-cadre (article 11.2 du CCAP). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP). Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 15.4 du CCAP. Conformément à l’article R2192-31 du CCP, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée au premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles D2192-35 et R2192- 36 du CCP, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Maîtrise des délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DSAF
Organisation qui traite les offres: DSAF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSAF
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 42 75 80 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 97 04 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ef091568-6be4-4775-91c5-ca1dff642af9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/08/2026 14:39:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 600425-2026
Numéro de publication au JO S: 168/2026
Date de publication: 01/09/2026
