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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diffusion-distribution des ouvrages édités par la DILA
Description: La présente consultation a pour objet la diffusion et la distribution des ouvrages papiers et numériques de la Documentation française et des éditions des journaux officiels pour la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Identifiant de la procédure: cac1bde0-52e0-4530-9fd9-aa965791b594
Identifiant interne: 26_BAM_629
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: à l'exception du Japon
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diffusion-distribution des ouvrages papiers édités par la DILA
Description: La présente consultation a pour objet la diffusion et la distribution des ouvrages papiers de la Documentation française et des éditions des journaux officiels pour la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Identifiant interne: 26_BAM_629
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: DSAF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Diffusion distribution des ouvrages numériques édités par la DILA
Description: La présente consultation a pour objet la diffusion et la distribution des ouvrages numériques de la Documentation française et des éditions des journaux officiels pour la DILA
Identifiant interne: 26-BAM_629 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79970000 Services d'édition
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours contractuel : jusqu'à un moins à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: DSAF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 847 485,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 877 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 805 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DILISCO
Offre:
Identifiant de l’offre: 26_BAM_629 LOT 1 DILISCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 811 485,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26_BAM_629 LOT 1
Titre: 26_BAM_629 LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26_BAM_629 LOT 2
Titre: 26_BAM_629 LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: DSAF, DSAF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: NUMILOG
Offre:
Identifiant de l’offre: 26_BAM_629 LOT 2 NUMILOG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 36 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSAF
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Hugo CORCESSIN
Téléphone: 0607681057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DILISCO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34524116000057
Ville: Cheniers
Code postal: 23220
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Gilles HAERI
Téléphone: 0142791972
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NUMILOG
Numéro d’enregistrement: 80785254600025
Ville: ARCUEIL
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DENIS ZWIRN
Téléphone: 0646282516
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33d13200-2b38-4ddb-b35f-58fbc65fe501 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 11:42:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 724710-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026
