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Tri centralisé du courrier interministériel (Marché réservé en application des dispositions de l'article 15 du code des marchés publics) Tri centralisé du courrier interministériel (Marché réservé en application des dispositions de l'article 15 du code des marchés publics) tri centralisé du courrier interministériel (Marché réservé ...
DSAF/BAM 75000Paris
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Tri centralisé du courrier interministériel (Marché réservé en application des dispositions de l'article 15 du code des marchés publics)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71662

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-66223
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-66223
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPM - DSAF - BCP.
 Correspondant : Mme SAURAT Isabelle, SPM - dSAF, 18 rue Vaneau 18 rue Vaneau, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-80-00.

Objet du marché : tri centralisé du courrier interministériel (Marché réservé en application des dispositions de l'article 15 du code des marchés publics).
Lieu d'exécution et de livraison: paris, 75007 Paris.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet le tri centralisé du courrier interministériel. L'acheminement et l'enlèvement sont assurés directement par les ministères. Il s'agit d'un marché réservé passé en application des dispositions de l'article 15 du code des marchés publics, telles que définies ci-après :
"Certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission de tri centralisé du courrier interministériel concerne l'ensemble des plis atteignant un poids maximum de trois kilogrammes. Le courrier concerné est constitué exclusivement de plis ou paquets en provenance de chacun des ministères et à destination de ces ministères. Afin d'assurer une distribution rapide du courrier aux différents destinataires, le titulaire devra effectuer le tri dans un local qui pourra être situé soit à Paris, soit dans sa périphérie proche.
le courrier traité doit être mis à la disposition des ministères sous forme de liasses dans des cases prédéfinies.
les prestations comprennent également :
- la mise à disposition d'un interlocuteur privilégié pour l'ensemble des relations entre l'administration et le titulaire ; une autre personne sera prévue en cas d'absence de celui-ci ;
- une disponibilité permanente : communication du numéro de portable du responsable qui pourra être joint à tout moment, notamment en cas d'urgence ;
- du personnel habilité à traiter ce type de courrier (l'entreprise se porte garante du respect de la confidentialité du contenu des plis que son personnel aura à connaître) ;
- un local parfaitement sécurisé par tout système approprié ;
- un aménagement comprenant une batterie de casiers (un par ministère) ;
- une continuité de service sans faille.
le détail et les modalités de déroulement de la prestation figurent à l'article 5 du Cahier des clauses particulières (Ccp).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera imputé sur les crédits budgétaires suivants :
Programme/Action/Sous-Action : 129-10-01 ; compte général : 6161000000
le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique (Décret 2008-407). En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux d'intérêts moratoires applicable est celui du taux de refinancement de la Banque centrale européenne augmenté de sept points (Décret 2008-408). Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont révisables. Ils sont établis hors TVA et (T.T.C.) et figurent à l'acte d'engagement. Ils sont réputés intégrer l'ensemble des sujétions impliquées par l'exécution du marché. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'administration n'impose aucune forme de groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : justificatifs attestant du respect des conditions pour soumissionner dans le cadre de l'article 15 du code des marchés publics.;
     - Autres renseignements demandés : dc3 joint au DCE.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre (la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique qui devra : fournir le détail de l'organisation retenue par le candidat : description du processus de tri et mise en liasse du courrier, description de l'équipement dont dispose le local : balance, etc = 20 points ; mettre en valeur les possibilités d'accessibilité du local : précision relative aux différentes voies d'accès, disponibilité de places de parking à proximité = 5 points ; préciser l'ensemble des moyens qui seront mis en œuvre pour sécuriser le local = 15 points) : 40 %;
     - le prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DSAF_12_MPA_SER_CSE_001.

Renseignements complémentaires : les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et offre sous forme dématérialisée doivent se référer à l'annexe 1 du règlement de consultation.
les offres doivent contenir :
L'Acte d'engagement (Dc3) sur lequel figurera la proposition financière du candidat ;
La lettre de candidature (Dc1)
La déclaration du candidat (Dc2)
Un mémoire technique permettant d'apprécier la qualité des prestations du candidat.
les offres devront être transmises avant les date et heures indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Les dossiers transmis après ces date et heure limites visées ci-dessus ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs expéditeurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DSAF/BAM.
 18 rue Vaneau, 75007 Paris, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3355&orgAcronyme=d2v.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DSAF/DPL.
 Correspondant : Mme SIEGLER Anne, 70 rue de Varenne, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-72-34, courriel : anne.siegler@pm.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DSAF/BAM.
 Correspondant : Mme SHAMS-ESSHAGHY Christine, 18 rue Vaneau, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-80-77, courriel : christine.shams-esshaghy@pm.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3355&orgAcronyme=d2v.
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