1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSAF - SPM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services et de maintenance d’équipements au sein de cuisines professionnelles (site de Ségur Fontenoy)
Description: Prestations de services et de maintenance d’équipements au sein de cuisines professionnelles
Identifiant de la procédure: b5c3a53e-bf3e-4880-9373-25769be8f327
Identifiant interne: 27_BAM_020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Une première consultation est passée pour les lots 1 et 3 en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. En parallèle le lot 4 est passé par une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R.2122-8 du code de la commande publique. Lot 2 est passé en procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 3° et R. 2123-1 2°. D’autres lots feront l’objet d’une consultation ultérieure (lots 5 et 6) passés selon la procédure d’appel d’offres ouvert ou marché en procédure adaptée ou en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables selon les montants et conformément aux règles de la computation des seuils.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de candidature (article 4 du règlement de la consultation), visite obligatoire pour les trois lots (article 5.1 du règlement de la consultation), négociation pour le lot 2 (article 5.5 du règlement de la consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des équipements de cuisines professionnelles (site Ségur Fontenoy)
Description: Maintenance préventive et corrective des équipements de cuisines professionnelles (site Ségur Fontenoy)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue de ségur
Ville: paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: visite obligatoire du site (cf. article 5.1 règlement de la consultation)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: Apprécié au regard du montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire technique et selon les sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le lot 1 donne lieu à la conclusion d’un marché composite : il s’exécute pour partie en marché ordinaire à prix forfaitaires (maintenance préventive), en partie en accords-cadres à bons de commande (fourniture et installation de matériel sur-mesure) et en partie en marché ordinaire à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires, sans émission préalable de bon de commande (maintenance corrective). Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 € HT sur sa durée totale potentielle (4 ans) pour sa partie à bons de commande.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 511-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSAF - SPM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DSAF - SPM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DSAF - SPM
Organisation qui traite les offres: DSAF - SPM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage et dégraissage des gaines, hottes et réseaux d’extraction
Description: Nettoyage et dégraissage des gaines, hottes et réseaux d’extraction
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue de ségur
Ville: paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: visite de site obligatoire (cf. article 5.1 règlement de la consultation), négociation (cf. article 5.5 du règlement de la consultation), conditions de candidature (cf. article 4 du règlement de la consultation)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: Appréciée au regard du montant de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire technique et selon les sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les lots 2 et 3 donnent lieu à la conclusion d’un marché composite : ils s’exécutent en partie en marchés ordinaires à prix forfaitaires selon les montants indiqués à la DPGF du lot concerné et en partie en accords-cadres à bons de commande selon les prix fixés au BPU de lot concerné. Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 56 000 € HT sur sa durée totale potentielle (4 ans) pour sa partie à bons de commande.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSAF - SPM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DSAF - SPM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DSAF - SPM
Organisation qui traite les offres: DSAF - SPM
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Curages des canalisations et vidanges du bac à graisse
Description: Curages des canalisations et vidanges du bac à graisse
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue de ségur
Ville: paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Visite de site obligatoire (cf. article 5.1 règlement de la consultation), conditions de candidature (cf. article 4 du règlement d ela consultation)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: apprécié au regard du montant de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Appréciée au regard des éléments transmis dans le mémoire technique et selon les sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les lots 2 et 3 donnent lieu à la conclusion d’un marché composite : ils s’exécutent en partie en marchés ordinaires à prix forfaitaires selon les montants indiqués à la DPGF du lot concerné et en partie en accords-cadres à bons de commande selon les prix fixés au BPU de lot concerné. Le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 € HT sur sa durée totale potentielle (4 ans) pour sa partie à bons de commande.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSAF - SPM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DSAF - SPM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DSAF - SPM
Organisation qui traite les offres: DSAF - SPM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSAF - SPM
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Maud GONCALVES
Téléphone: 0142758349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142758278
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e283020e-e7d6-40eb-a9e4-38bb478a4aa3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 17:25:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 666919-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026
