Avis de marché - Avis n° 25-44152 du 17/04/2025
Département(s) de publication : 75, 95, 94, 93, 92, 91, 77, 78
Annonce n° 25-44152
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRIHL
Correspondant : MME AUBERTIN Anne-Sophie, DRIHL
Adresse : 5 rue Leblanc, 75015 Paris
Coordonnées :
Téléphone : 0182525027
Courriel : Anne-sophie.aubertin@developpement-durable.gouv.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché d'assistance technique à l'élaboration et à la passation d'un accord-cadre régional à bons de commande, conclu avec des entreprises de travaux pour la réalisation de travaux dans le cadre de missions de l'Etat de résorption de l'habitat insalubre par substitution aux propriétaires défaillants. (cadre d'application du code de la construction et de l'habitation et du code de la santé publique : articles L.511-2, L.511-11, L.511-16, L511-19 et L511-20 du CCH et article L.1311-4 du CSP) Le présent marché comprendra la constitution d'un dossier de consultation des entreprises (DCE), un appui et conseil à la phase de consultation et à l'analyse des offres pour aboutir à la contractualisation d?un marché régional à bons de commande avec des entreprises de travaux
Lieu d'exécution et de livraison :5 rue Leblanc, 75015 Paris
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 13/05/2025 à 12:00
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DRIHL-PRLHI-ATMO-2025
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DRIHL
Contact : MME AUBERTIN Anne-sophie
Adresse :5 rue Leblanc, 75015 Paris
Coordonnées :
Téléphone : 0182525027
Courriel : Anne-sophie.aubertin@developpement-durable.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
