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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DRIHL IDF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance pour l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés par les usagers dans le cadre du droit au logement opposable (DALO) en île-de-France
Description: Les usagers déposent chaque année des recours DALO et DAHO (droit à l'hébergement opposable). L'objet du présent marché est de confier au titulaire les prestations relatives à l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable.
Identifiant de la procédure: 5f310b16-bf5a-4747-abd6-58812e90b74b
Avis précédent: 82917-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance pour l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés par les usagers dans le cadre du droit au logement opposable (DALO) en île-de-France
Description: Les usagers déposent chaque année des recours DALO et DAHO (droit à l'hébergement opposable). L'objet du présent marché est de confier au titulaire les prestations relatives à l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 84
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours après la notification des rejets des candidatures.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 48 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DOCAPOSTE BPO
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Assistance pour l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés par les usagers dans le cadre du droit au logement opposable (DALO) en îledeFrance
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 82917-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DRIHL IDF
Numéro d’enregistrement: 13001262800066
Adresse postale: 5 RUE LEBLANC 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: MARTIN Pauline
Téléphone: 0182524924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DOCAPOSTE BPO
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 320217144
Adresse postale: 45 BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER
Ville: IVRY SUR SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: abe74255-da11-4616-9245-e69e07f058ca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 13:16:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195681-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
