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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DRIEAT IF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des travaux concernant la modernisation du tunnel de la Courneuve
Description: L’ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages d’infrastructures et consiste en une opération de réhabilitation d’ouvrages d’infrastructures. Les travaux porteront sur : – les issues de secours ; - la création de niches incendie et de niches de sécurité en tête d’Ouvrage (4 niches) ; – le remplacement des PAU existants par des PAU IP dans les niches de sécurité existantes ; – la protection au feu de l’Ouvrage : – la mise en conformité de l’architecture HT/BT : - les équipements d’exploitation de tunnel : - D’autres travaux seront prévus, si les études préalables le permettent
Identifiant de la procédure: acab97fe-cef2-4bb9-93a4-757b3fc6e5dd
Avis précédent: 476948-2025
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-047
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Courneuve
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution des travaux sont localisés sur l’autoroute A86, dans le tunnel de La Courneuve ainsi que ses abords, dans les différents locaux et sites techniques liées à l’exploitation du tunnel. L’ouvrage se situe sur le territoire de la commune de La Courneuve dans le département de Seine-Saint-Denis (93)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site sera programmée une nuit du mois d’août, ou deux, en fonction des possibilités techniques. La visite inclura les deux sens de circulation si possible, les locaux techniques ainsi que les issues de secours. Les modalités de cette visite sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-STT-AOO-25-047. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l’acheteur public. L’opérateur économique est responsable de l’envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement : • Origine du financement : Budget de l' État • Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP) • Le règlement des comptes se fera sous la forme d’acomptes mensuels électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP • Une avance de 10 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l’avance est porté à 30 %. • Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes autres que les avances par le comptable assignataire des paiements. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise (PME), le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %. En application de l'article R. 2191-36 du code de la commande publique, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. En cas d’avenant, elle doit être complétée. • Délai global de paiement : 30 jours • En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros..
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation des travaux concernant la modernisation du tunnel de la Courneuve
Description: L’ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages d’infrastructures et consiste en une opération de réhabilitation d’ouvrages d’infrastructures. Les travaux porteront sur : – les issues de secours ; - la création de niches incendie et de niches de sécurité en tête d’Ouvrage (4 niches) ; – le remplacement des PAU existants par des PAU IP dans les niches de sécurité existantes ; – la protection au feu de l’Ouvrage : – la mise en conformité de l’architecture HT/BT : - les équipements d’exploitation de tunnel : - D’autres travaux seront prévus, si les études préalables le permettent
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-047
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution des travaux sont localisés sur l’autoroute A86, dans le tunnel de La Courneuve ainsi que ses abords, dans les différents locaux et sites techniques liées à l’exploitation du tunnel. L’ouvrage se situe sur le territoire de la commune de La Courneuve dans le département de Seine-Saint-Denis (93)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif et selon les sous-critères définis dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale appréciée au regard des éléments communiqués dans le SOPRE et SOGED
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix apprécié au regard du détail estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DRIEAT IF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DRIEAT IF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: DRIEAT IF
Organisation qui exécute le paiement: DRIEAT IF
Organisation qui signe le marché: DRIEAT IF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 599 995,38 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement Bouygues (mandataire), AXIMUM, GENERAL AND TECHNICAL APPLICATIONS et HT BTP
Chef de file du soumissionnaire: BOUYGUES Energies & Services France
Nom officiel: AXIMUM, GENERAL AND TECHNICAL APPLICATIONS, GENERAL AND TECHNICAL APPLICATIONS, HP BTP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE groupement Bouygues, AXIMUM, GENERAL AND TECHNICAL APPLICATIONS et HT BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 599 995,38 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-05-049-00-223-75
Titre: Autoroute A86 – Travaux de modernisation du tunnel de La Courneuve
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/10/2025
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: DRIEAT IF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DRIEAT IF
Numéro d’enregistrement: 13001235400011
Département: 75
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Grazyna ALDERWEIRELT
Téléphone: +33 1 40 61 86 51
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75015
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BOUYGUES Energies & Services France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77566487304436
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Ville: GUYANCOURT
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 6 60 51 05 61
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AXIMUM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 58208178200424
Adresse postale: 8 rue Jean Mermoz
Ville: MAGNY LES HAMEAUX
Code postal: 78772
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 1 49 22 75 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GENERAL AND TECHNICAL APPLICATIONS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52955226700070
Adresse postale: 49 Boulevard Marius VIVIER-MERLE
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 20 26 30 03
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: HP BTP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44202718100035
Adresse postale: 665 rue des Voeux Saint Georges
Ville: Villeneuve Le Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 1 49 61 33 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3bcc6cec-016e-4257-b070-fcd426e88d7c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 09:16:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 850541-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
