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Etude de marché de programmes immobiliers sur le projet d'aménagement des parcelles A6a à Arcueil Etude de marché de programmes immobiliers sur le projet d'aménagement des parcelles A6a à Arcueil. etude de marché de programmes immobiliers sur le projet d'aménagement des parcelles A6a à Arcueil ...
DRIEA-IF/SG/Bureau des marchés 75000Paris
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Etude de marché de programmes immobiliers sur le projet d'aménagement des parcelles A6a à Arcueil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74813

Date de clôture estimée : 30/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-68915
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 12-68915
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDM.
 Correspondant : M. Bouville Boris, DRIEA-IF, 21-23 rue miollis 21-23 rue miollis, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-80-80, télécopieur : 01-40-61-80-00, adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Objet du marché : etude de marché de programmes immobiliers sur le projet d'aménagement des parcelles A6a à Arcueil.
Lieu de livraison : driea-ut 94, 94000 Creteil.

Caractéristiques principales : 
dans le cadre de la libération de 4 terrains Etat à Arcueil situées de part et d'autre de l'autoroute A6a, une réflexion a été engagée avec la commune d'arcueil sur la définition d'un projet d'aménagement urbain. Le marché a pour objectif la réalisation d'une étude de marché de programmes immobiliers sur la base d'entretiens avec des promoteurs/investisseurs/aménageurs/acteurs publics permettant de connaître les programmes viables sur ce site. Dans un second temps, le marché a pour objectif de reprendre le projet d'aménagement en y intégrant les programmes définis en première phase afin d'obtenir un projet urbain économique équilibré
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la tranche ferme du marché correspond à la réalisation des phases 1 et 2 suivantes:
- la phase 1 de l'étude consiste à définir pour des types de programmes (logements chercheurs, hôtels d'entreprises/centre d'affaire et locaux d'activités mixtes) leur potentiel d'implantation sur le site, leur condition de mise en œuvre et les montages opérationnels à travers des entretiens (10 en tranche ferme).
- la phase 2 de l'étude consiste à proposer une optimisation du projet d'aménagement en dégageant un (ou plusieurs) scénario(s) permettant un bilan financier global de l'opération équilibré.
Le marché comporte également deux tranches conditionnelles:
- la réalisation de 5 entretiens complémentaires si l'étude nécessite d'avoir un panel plus important d'acteurs, .
- la tenue de deux réunions (un comité technique et un comité de pilotage) supplémentaires si nécessaire au cours de la réalisation de l'étude.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ce marché sera financé sur le budget 217.
les prix sont fermes.
les règlements s'effectueront à chaque fin de phase.
une avance de 5% pourra être versée.
le délai global de paiement est de 30 jours.
le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou prestataires groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le dc1 est signé par tous les cotraitants. Le dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un dc2 par cotraitant. Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise. Les références pour des prestations similaires sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité. Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : 60 %;
     - valeur financière de l'offre au regard du montant total du marché indiqué à l'article 3 du ccp valant ae : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12-009PAUT94.

Renseignements complémentaires : condition d'obtention des documents de la consultation :
Le mode de transmission de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-009paut94", après avoir installé les prés-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tel+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
le candidat est invité, pour constituer son offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation, téléchargeable sur le profil acheteur susvisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DRIEA-IF / UT du Val-de-Marne / SPAD / PAT.
 Correspondant : Mme Esnault Tiphaine, 12-14 rue des Archives, 94011 Créteil Cedex, courriel : tiphaine.esnault@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DRIEA-IF/SG/Bureau des marchés.
 Correspondant :  Bureau des marchés, 21-23 rue Miolls, 75732 Paris Cedex 15, courriel : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DRIEA-IF/SG/Bureau des marchés.
 Correspondant :  Bureaux des marchés, 21-23 rue Miollis 21-23 rue miollis, 75732 Paris Cedex 15, courriel : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38759&orgAcronyme=d4t.
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