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75 Entretien des portes St-Denis et St-Martin, des statues équestres de Jeanne d'Arc, Louis XIV et Henri IV, Louis XIII, de la statue du Mal Ney, de l'obélisque de Louxor, de la colonne Vendôme à Paris 75 Entretien des portes St-Denis et St-Martin, des statues équestres de Jeanne d'Arc, Louis XIV et Henri IV, Louis XIII, de la statue du Mal Ney, de l'obélisque de Louxor, de la colonne Vendôme à P...
DRAC Ile de France 75009Paris
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75 Entretien des portes St-Denis et St-Martin, des statues équestres de Jeanne d'Arc, Louis XIV et Henri IV, Louis XIII, de la statue du Mal Ney, de l'obélisque de Louxor, de la colonne Vendôme à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546779

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58293

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC Ile de France.
Correspondant : Mme Lemaire Sandrine, 47 rue Le Peletier 47 rue Le Peletier 75009 Paris.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : paris - entretien des Portes St-Denis et St-Martin (10e), des statues équestres de Jeanne d'arc, Louis XIV et Henri IV (1er), Louis XIII (4e), de la statue du Maréchal Ney (6ème), de l'obélisque de Louxor (8ème), de la Colonne Vendôme (1er) : Relance des lots 1 'Maintenance anti graffiti', 2 'Maintenance serrurerie' et 6 'Entretien de la cire de protection des statues en bronze'.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations intéressant des monuments historiques - prestations décomposées initialement en 6 lots (dont 3 ont été attribués lors d'une précédente consultation publiée en novembre 2012) - la présente consultation porte sur les lots 1 'Maintenance anti-graffiti', 2 'Maintenance serrurerie' et 6 'Entretien de la cire de protection des statues en bronze'
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés d'une période initiale d'un an, reconductibles par périodes successives d'un an pour une durée maximale totale de 3 ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestations susceptibles d'être exécutées dans le cadre d'éventuelles reconductions des marchés, d'avenants ou de marchés complémentaires.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dépenses imputées sur le budget propre au ministère de la culture et de la communication. Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : voir le RC.



Capacité économique et financière - références requises : voir le RC.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le RC.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 6 : voir le RC.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pour le lot 6 uniquement : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Titre3-75-TR2013-G01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents de la consultation téléchargeables gratuitement à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : D.R.A.C. Ile de France - S.T.A.P. de Paris - Bureau Conservation Travaux.
47 rue Le Peletier, 75009 Paris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=83195&orgAcronyme=f5j.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103957&orgAcronyme=f5j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : D.R.A.C. Ile de France 47 rue Le Peletier 75009 Paris.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maintenance anti-graffiti.
Voir le CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45400000.
Lot(s) 2 maintenance serrurerie.
Voir le CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 6 entretien de la cire de protection des statues en bronze.
Voir le CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45440000.

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