1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOMNIS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre d'Exécution Construction de 28 logements collectifs et stationnement en sous-sol à Saint-Germain-En-Laye
Description: Mission de Maitrise d'oeuvre d'Exécution - Construction de 28 logements collectifs et stationnement en sous-sol à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Identifiant de la procédure: be526474-f466-4236-90ba-eed214f24fab
Identifiant interne: 2024-78-MOA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre d'Exécution Construction de 28 logements collectifs et stationnement en sous-sol à Saint-Germain-En-Laye
Description: Mission de Maitrise d'oeuvre d'Exécution Construction de 28 logements collectifs et stationnement en sous-sol à Saint-Germain-En-Laye
Identifiant interne: 2024-78-MOA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT GERMAIN EN LAYE
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de consultation joint.
Description: Se référer au règlement de consultation joint.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciare de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMNIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciare de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOMNIS
Numéro d’enregistrement: 59200164800050
Adresse postale: 10 rue Martel
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144798924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciare de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ffbbf2e-75a1-4e54-b1f2-2b1d057a00dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 11:30:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 766412-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
