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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DITP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de participation et de consultation citoyennes
Description: Appui à la mise en œuvre et à l’évaluation des démarches de participation citoyenne destinées à associer les citoyens au processus de décision politique, en dehors des rendez-vous électoraux.
Identifiant de la procédure: 0f57d61c-c257-4124-b968-5bde6bc454f5
Identifiant interne: ACIM_Participation_2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79320000 Services de sondages d'opinion
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 79311200 Services de réalisation d'enquêtes, 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations objet de l’accord-cadre est la France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que les territoires ultramarins.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dispositions ci-après s'appliquent à l'ensemble des lots : Chaque lot constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Pour l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un nombre de titulaires inférieur au nombre maximal visé si le nombre d'offres reçues ou d'offres recevables (respectant les capacités exigées et les critères de choix) est insuffisant. Dans l'hypothèse où un lot ne comporterait qu'un seul soumissionnaire retenu, l'intégralité des bons de commande lui sera adressée. Si plusieurs soumissionnaires sont retenus, l'émission des bons de commande s'effectuera selon la règle du tourniquet, conformément aux modalités précisées à l'article 15.3-Modalités d’attribution des bons de commande, du CCAP. Le montant maximum ne correspond pas à un engagement de commandes. Pour chaque lot, le contrat cessera automatiquement de produire ses effets et deviendra caduc si ce montant maximum est atteint. La fin du lot issue de l'atteinte du montant maximum s’applique quelle que soit la durée du lot prévue initialement. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour tous les lots ou un ou plusieurs lots, cependant : - Un soumissionnaire désigné titulaire ou cotraitant du lot n° 5 ne pourra se voir attribuer aucun autre lot ; - L'attribution conjointe de plusieurs lots reste autorisée pour les seuls lots n° 1, 2, 3 et 4 ; - Si le soumissionnaire qui présente une candidature pour le lot 5 et pour un ou plusieurs autres lots, il précise dans son dossier de candidature son ordre de préférence d'attribution des lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conduire des dispositifs en présentiel
Description: Ce lot vise des prestations d’animation et de facilitation de dispositifs de concertation en France métropolitaine et dans les territoires ultramarins. Sont visées toutes concertations comprenant des citoyens, mais aussi des citoyens et d’autres typologie de public (comme des élus, des professionnels ou des représentants de la société civile par exemple). . Ce lot comprend des prestations liées au cadrage méthodologique des démarches de concertation, l’animation et la facilitation de dispositifs en présentiel, et le cas échéant à distance (en visioconférence), ainsi que la synthèse des résultats obtenus.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79320000 Services de sondages d'opinion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations objet de l’accord-cadre est la France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que les territoires ultramarins.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois ferme. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de chaque lot court à compter de sa date de notification. 4.2.1 Reconduction des lots Chaque lot est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date anniversaire de notification, sauf décision expresse, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. Les conditions de non-reconduction sont détaillées à l’article 6.2-Reconduction des lots, du CCAP. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord cadre
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: I n'existe pas de plafond maximum de participants.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises- Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DITP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conduire des consultations en ligne
Description: Ce lot a pour objet d’appuyer l’administration dans l’organisation de consultations citoyennes en ligne. Ce lot comprend des prestations liées au cadrage méthodologique des consultations en ligne, à la mise en œuvre de celles-ci ainsi qu’à l’analyse et à la synthèse des résultats obtenus.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79320000 Services de sondages d'opinion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois ferme. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de chaque lot court à compter de sa date de notification. 4.2.1 Reconduction des lots Chaque lot est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date anniversaire de notification, sauf décision expresse, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. Les conditions de non-reconduction sont détaillées à l’article 6.2-Reconduction des lots, du CCAP. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'existe pas de plafond maximum de participants
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises- Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DITP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Recruter les citoyens
Description: Le lot 3 a pour objet : -Le recrutement de citoyens (échantillon présentant une diversité de profils et d’opinions) selon plusieurs modalités : • Constitution d’un groupe de citoyens par tirage au sort (fichiers non fournis par l’administration commanditaire) ; • La constitution d’un panel, qui renvoie à la constitution d’un échantillon de citoyens dont le nombre peut varier à partir de critères de recrutement fournis par l’administration commanditaire, à partir de fichiers fournis ou non par l’administration ; • Calibrage d’un groupe de citoyens qui se portent volontaires pour participer (fichiers fournis par l’administration commanditaire) : il s’agit de s’assurer que l’échantillon est bien diversifié (âge, sexe, CSP, etc.). - Le cas échéant, défrayer et dédommager les citoyens pour leur participation. L’administration commanditaire met en œuvre des concertations pouvant réunir de 15 à plus de 150 citoyens. Le recrutement des citoyens peut aussi intervenir en cas d’ateliers en visioconférence.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79320000 Services de sondages d'opinion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations objet de l’accord-cadre est la France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que les territoires ultramarins.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois ferme. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de chaque lot court à compter de sa date de notification. 4.2.1 Reconduction des lots Chaque lot est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date anniversaire de notification, sauf décision expresse, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. Les conditions de non-reconduction sont détaillées à l’article 6.2-Reconduction des lots, du CCAP. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'existe pas de plafond maximum de participants
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises- Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DITP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Concevoir les supports d'information pour éclairer le débat avec les citoyens
Description: Ce lot vise à concevoir et mettre en œuvre la phase de montée en compétences et d’information des citoyens lors d’une démarche de participation citoyenne. Ce lot comprend des prestations de vulgarisation et de synthétisation de documents techniques ; de recherche et d’analyse de données ; de conception et de mise en œuvre de méthodes pédagogiques innovantes.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92111100 Production de films et de vidéos à usage pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations objet de l’accord-cadre est la France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que les territoires ultramarins
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois ferme. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de chaque lot court à compter de sa date de notification. 4.2.1 Reconduction des lots Chaque lot est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date anniversaire de notification, sauf décision expresse, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. Les conditions de non-reconduction sont détaillées à l’article 6.2-Reconduction des lots, du CCAP. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'existe pas de nombre maximum de participants
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises- Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DITP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Appui à l’évaluation de dispositifs de participation citoyenne
Description: Ce lot a pour objet de fournir un appui méthodologique et opérationnel à l’évaluation d’un dispositif de participation citoyenne mis en œuvre par l’administration commanditaire. Ce lot comprend des prestations d’appui au cadrage de l’évaluation de la démarche de participation citoyenne (propositions d’outils de collecte de données en fonction des facteurs à évaluer), d’appui à la collecte et à l’analyse de ces données.
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations objet de l’accord-cadre est la France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que les territoires ultramarins.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois ferme. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de chaque lot court à compter de sa date de notification. Chaque lot est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date anniversaire de notification, sauf décision expresse, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. Les conditions de non-reconduction sont détaillées à l’article 6.2-Reconduction des lots, du CCAP. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises- Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DITP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DITP
Numéro d’enregistrement: 13002527300017
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Marché DITP
Téléphone: 01 71 21 11 40
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Barbet de Jouy
Ville: paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144534400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises- Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: 139, rue de Bercy
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cce852d5-773d-4409-88a4-89c4b7b9d3e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 11:05:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 782291-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026
