1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Produits et matériels d'entretien
Description: Produits et matériels d'entretien
Identifiant de la procédure: 6ee02d19-b4ea-4cd4-b743-f4c499c32e69
Identifiant interne: 24PS5016
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chimie
Description: Chimie
Identifiant interne: 24PS5016-L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 30/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 048 441,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: valeur financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur pour les relation entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement: DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ouate et consommables à usage unique
Description: Ouate et consommables à usage unique
Identifiant interne: 24PS5016-L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 30/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 245 876,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: valeur financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur pour les relation entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement: DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Matériels d'entretien et consommables
Description: Matériels d'entretien et consommables
Identifiant interne: 24PS5016-L03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 30/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 022 341,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: valeur financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur pour les relation entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement: DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Hygiène en restauration
Description: Hygiène en restauration
Identifiant interne: 24PS4016-L04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 30/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 792 259,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur pour les relation entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement: DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 020 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 580 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORAPI HYGIENE
Offre:
Identifiant de l’offre: 24PS5016-L01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24PS5016-L01
Titre: Chimie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/04/2025
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 680 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORAPI HYGIENE
Offre:
Identifiant de l’offre: 24PS5016-L03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24PS5016-L03
Titre: Matériels d'entretien et consommables
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/04/2025
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 780 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HERSAND - DELAISY KARGO
Offre:
Identifiant de l’offre: 24PS5016-L02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24PS5016-L02
Titre: Ouate et consommables à usage unique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/04/2025
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 980 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORAPI HYGIENE
Offre:
Identifiant de l’offre: 24PS5016-L04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24PS4016-L04
Titre: Hygiène en restauration
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/04/2025
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Numéro d’enregistrement: 12001201800111
Adresse postale: M3-ODG 35 RUE DE LA GARE
Ville: Paris 19
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0170228377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur pour les relation entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Numéro d’enregistrement: 110010001400014
Adresse postale: 13 place Vendôme
Ville: Paris
Code postal: 75042 CEDEX 01
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 CEDEX 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ORAPI HYGIENE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44031947300524
Adresse postale: 225 Allée des Cèdres
Ville: SAINT VILBAS
Code postal: 01150
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0474402008
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: HERSAND - DELAISY KARGO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81044310100029
Adresse postale: 83 rue Maurice Berteaux, bâtiment A
Ville: MONTMAGNY
Code postal: 95360
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 244cdd17-896a-4cb1-9ec8-57414b94f9a7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 11:15:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402168-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
