Centrale des marchés
fourniture et livraison de divers emballages 75 fourniture et livraison de divers emballages pour la DILA à Paris ville : Paris Cedex 15 lieu : 26 rue desaix 26 rue desaix code_postal : 75727 pays : F-
DILA 75727Paris mathilde.chevalier@dila.gouv.fr
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Fourniture et livraison de divers emballages

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677691

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/13)
13-74347
JOUE (26/04/13)
137889-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DILA, 26 rue desaix 26 rue desaix, à l'attention de Mme CHEVALIER Mathilde, F-75727 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 72 69 62 64. E-mail : mathilde.chevalier@dila.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DILA, 26 rue Desaix, à l'attention de Mme Chevalier Mathilde, F-75727 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 72 69 62 64. E-mail : mathilde.chevalier@dila.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107675&orgAcronyme=d2v

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DILA, 26 rue Desaix, à l'attention de Mme Chevalier Mathilde, F-75727 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 72 69 62 64. E-mail : mathilde.chevalier@dila.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107675&orgAcronyme=d2v
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de divers emballages.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de divers emballages.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30199230, 44617100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture et livraison d'enveloppes blanches et de pochettes kraft véritable, imprimées ou non, de différents formats
1) Description succincte :
Fourniture et livraison d'enveloppes blanches et de pochettes kraft véritable, imprimées ou non, de différents formats
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199230.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les marchés sont des accord-cadre au sens européen du terme, il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaires, selon l'article 77 du CMP. Le cahier des clauses administratives général (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux fournitures courantes et services (CCAG-FCS).
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture et livraison de pochettes mousses blanches et de pochettes bulles blanches de différents formats
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de pochettes mousses blanches et de pochettes bulles blanches de différents formats
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199230.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture et livraison de caisses américaines en kraft véritable de différents formats, et de différents accessoires d'emballages
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de caisses américaines en kraft véritable de différents formats, et de différents accessoires d'emballages
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44617100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées sur le budget annexe de l'état "Publications officielles et information administrative" (Programme 624-01). Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics. Une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87-i du code des marchés publics, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Le montant et les conditions de remboursement de cette avance sont fixés à l'article 87-ii sus-mentionné.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment, la solidarité au jour de l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat produit les documents et informations énumérées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment :
1) Lettre de candidature (Dc1) complétée, datée et signée ; Les rubriques E et G du Dc1 ne sont à remplir que si le candidat est un groupement d'entreprise.
2) Déclaration du candidat (Dc2), complétée et accompagnée des pièces jointes requises. Le Dc2 et les pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Les pièces listées à la rubrique G du formulaire Dc2 doivent toutes être communiquées. Si un candidat souhaite développer une rubrique particulière figurant sur l'un des imprimés, il peut le faire sur papier libre annexé au formulaire, en rappelant les références de la rubrique ainsi complétée. Le Dc2 n'a pas besoin d'être signé, la signature figurant sur le Dc1 suffisant à engager le candidat sur le contenu de l'ensemble de la candidature.
3) Un acte d'engagement (Dc3) par lot répondu, complété, daté et signé avec mention du nom du signataire.
En vertu de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché après examen des offres, produit dans un délai de cinq jours calendaires, à compter de la réception du formulaire Noti1, les pièces justificatives listées en rubrique F ou G, selon que la société est établie en France ou à l'étranger. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des pièces à fournir (cf. Rubrique G du Dc2) est la suivante :
- documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
- une présentation des références détaillées de moins de trois ans de prestations identiques fournies, avec présentation de coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements,
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
-certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : prix
Pondération : 45.
2. critère 2 : offre technique
Pondération : 35.
3. sc1: qualité des échantillons
Pondération : 90.
4. sc2 : offre du candidat en matière de développement durable
Pondération : 10.
5. critère 3 : délais d'exécution
Pondération : 20.
6. sc1 : produits avec impression
Pondération : 90.
7. sc2 : produits sans impresstion
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les marchés sont des accords-cadre au sens européen. Il s'agit de marchés à bons de commande mono-attributaires sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du CMP. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation suivante : wwww.marches-publics.gouv.fr sous la référence 13009. Il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du cahier des clauses particulières par écrit (courriel) avant le 24/05/2013 à 17h00 afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
Cette procédure donne lieu à la remise d'échantillons dans les conditions des articles 4.3 et 6.2 du règlement de la consultation. S'agissant du lot 1, la fourniture d'échantillons sera indemnisée pour un montant de 200 EUR. Cette indemnisation n'aura lieu que si l'ensemble des échantillons demandés a été fourni.
Les modalités de remise des offres sont celles décrites aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.
Il est rappelé que la sous-traitance d'un marché de fournitures est interdite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 53 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 53 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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