Centrale des marchés
fourniture de prestations logistiques relatives à la réception, l'entreposage, le stockage, la préparation de commandes, l'expédition et la livraison de produits liés aux activités de la Direction de l'information légale et administrative 75 fourniture de prestations logistiques relatives à la réception, l'entreposage, le stockage, la préparation de commandes, l'expédition et la livraison de produits liés aux activités de la DILA, à...
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Fourniture de prestations logistiques relatives à la réception, l'entreposage, le stockage, la préparation de commandes, l'expédition et la livraison de produits liés aux activités de la Direction de l'information légale et administrative

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245757

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/10/14)
337166-2014
BOAMP (02/10/14)
14-141257

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DILA, 26, rue Desaix, à l'attention de Mme Nathalie PIVERT (à mettre obligatoirement en copie M. Luc ADAMSKI , mail : luc.adamski@dila.gouv.fr), F-75027 Paris. E-mail : nathalie.pivert@dila.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de prestations logistiques relatives à la réception, l'entreposage, le stockage, la préparation de commandes, l'expédition et la livraison de produits liés aux activités de la Direction de l'information légale et administrative.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de prestations logistiques relatives à la réception, l'entreposage, le stockage, la préparation de commandes, l'expédition et la livraison de produits liés aux activités de la Direction de l'information légale et administrative.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63120000, 60000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché comporte une partie forfaitaire, une partie sur prix unitaires et une partie à bons de commande sans maximum, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (Cmp).
La partie forfaitaire correspond à la somme des forfaits de mise en oeuvre du stockage initial (Uo1-1) et de déploiement de l'outil web (Uo2-1).
Les unités d'oeuvre traitées par " bons de commande " sont identifiées dans le bordereau des prix par la mention " bc ".
Les unités d'oeuvre traitées en " prix unitaires " sont identifiées dans le bordereau des prix par la mention " pu ".
Le minimum du marché correspond à la partie forfaitaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : en cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, dans les conditions décrites à l'article 35-2-6° du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement des sommes dues au titulaire est de 30 jours au plus à compter la date de réception de la facture conforme.
Si les conditions requises pour son versement sont réunies, une avance de 5 % sur la partie non sous-traitée du marché est versée au titulaire, sauf renonciation de sa part indiquée dans l'acte d'engagement, en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Les acomptes sont versés dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.
Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état " Publications officielles et information administrative " (programmes 623 et 624).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La personne publique autorise le groupement d'entreprises, toutefois, elle imposera la solidarité des membres du groupement au jour de l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des offres ;
- déclaration indiquant les sites, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments d'appréciations suivants (voir rubrique informations complémentaires)
Pondération : 50.
2. prix sur la base de simulation décrite en annexe 2 du rc
Pondération : 40.
3. dispositions en terme de developpement durable
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14052.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 novembre 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

1. Le stock doit être situé dans un rayon de 100 kms autour de Paris.
2. Les variantes sont autorisées uniquement en ce qui concerne le service d'acheminement des colis VPC. Une seule variante est autorisée par candidat.
Dans leur offre de base, les candidats précisent l'opérateur d'acheminement proposé et sa grille tarifaire (cf. article 11.7 du Ccap).
Dans leur variante, les candidats peuvent proposer un opérateur alternatif ainsi que sa grille tarifaire (cf. article 11.7 du Ccap).
En tout état de cause l'offre de base et la variante doivent impérativement respecter les exigences du CCTP.
3. Les offres seront appréciées en fonction des critères et sous-critères suivants assortis de leur pondération :
- 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments d'appréciation suivants ;
- logistique de stockage (moyens matériels et informatiques) : 25 % ;
- logistique de VPC (moyens matériels et informatiques) : 25 % ;
- logistique de transport (hors Vpc) 20 % ;
- logistique d'acheminement (Vpc) 20 % ;
- organisation 10 % ;
- 40 % : Prix sur la base de la simulation décrite en annexe 2 du RC 14052 ;
- 10 % : Dispositions en terme de developpement durable
4. Remise du dossier de consultation des entreprises (Dce)
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant : www.marches-publics.gouv.fr à la référence 14052.
Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
ATTENTION : Il est recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement, faute de quoi ils ne pourront être destinataires des messages relatifs à la procédure transmis par la plateforme de dématérialisation (ex : modifications du DCE, réponses aux questions...).
5. Composition du dossier de consultation des entreprises (Dce)
Le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats comprend les pièces suivantes :
- le règlement de consultation et ses deux annexes ;
- l'acte d'engagement (Dc3) et ses annexes dont notamment le bordereau des prix ;
- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) n° 14 052 ;
- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) n° 14 052
6. Renseignements complémentaires sur le DCE
Sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, ou par mail aux adresses ci-dessous, avant le 24/10/2014 à 12 heures afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
Nathalie PIVERT
Courriel : nathalie.pivert@dila.gouv.fr
Mettre obligatoirement en copie :
Luc ADAMSKI
Courriel : luc.adamski@dila.gouv.fr
Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.
7. Demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres
Si la personne publique l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, elle peut demander à certains ou tous les candidats des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre.
La personne publique, dans sa demande, fixe le délai dans lequel le candidat doit faire parvenir ses précisions ou compléments. Le dépassement de ce délai pourra entraîner le rejet de l'offre.
8. Constitution des propositions des candidats
L'unité monétaire de tous les éléments financiers est l'euro.
8.1 Éléments relatifs à la candidature
Documents constitutifs de la candidature
1) Lettre de candidature (Dc1) dûment complétée, datée et signée.
NB : les rubriques E et G de ce formulaire ne sont à remplir que si le candidat est un groupement d'entreprises.
2) Déclarations du candidat (Dc2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes :
- documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- présentation des références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements ;
- indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des offres ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les sites, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.
Les candidats doivent utiliser les nouveaux formulaires Dc1 et DC 4 datés du 25 août 2014 (Dc1 fourni dans le dossier de la consultation 14052; DC 4 : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit également fournir à ce stade les mêmes documents pour son ou ses sous-traitants que pour lui-même afin de justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques (Dc2 et justificatifs afférents), ainsi qu'un engagement écrit du ou des sous-traitant(s) de participer à l'exécution du marché.
La recevabilité des candidatures sera examinée au regard des garanties financières et techniques de chaque candidat.
Conformément à l'article 46 I du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 5 jours calendaires, après qu'il ait été informé de l'attribution du marché, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (au cas où il n'aurait fourni que la déclaration sur l'honneur).
8.2 Éléments relatifs à l'offre
L'offre comprend :
- l'acte d'engagement (Dc3) dûment renseigné, daté et signé avec mention du nom du signataire ;
- les annexes à l'acte d'engagement complétées, datées et signées avec mention du nom du signataire,à savoir ;
- annexe 1 : " Bordereau des prix (Bp)" ;
- annexe 2 " Coordonnées du représentant du titulaire " ;
- annexe 3 " Groupement " ;
- l'offre technique du candidat ;
- un RIB, comprenant le code IBAN et le code BIC ;
- une déclaration de sous-traitance le cas échéant (formulaire DC 4).
Les candidats peuvent, en outre, produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.
9. Remise des offres
9.1 Remise des offres par voie non dématérialisée
Les documents constitufs de la candidature et de l'offre (1 exemplaire papier + 1 copie scannée au format PDF sur support informatique) sont transmis sous pli cacheté comportant les mentions suivantes :
" Marché 14 052 - prestations Logistiques "
Ne pas ouvrir
'nom du candidat' "
Ainsi que l'adresse suivante :
Direction de l'information légale et administrative
Département des affaires financières / Pôle de la commande publique
À l'attention de Nathalie PIVERT
26 rue Desaix
75727 paris Cedex 15
Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont : 8h30 à 18h, du lundi au vendredi hors jours fériés.
9.2 Remise des offres par voie électronique
Les offres sont transmises par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état (La Place) : www.marches-publics.gouv.fr, consultation n° 14052.
Elles doivent y être déposées avant la date et l'heure limites inscrites au présent document. Toute offre transmise hors délai ne sera pas retenue (voir cependant, ci-après, la rubrique " Copie de sauvegarde ").
Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide. Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir.
Les candidatures et offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique " offre ".
- Utilisation de La PLACE :
Les candidats peuvent obtenir toutes les explications utiles sur le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation via le site www.marches-publics.gouv.fr aux rubriques " Pré-Requis techniques ", " Conditions d'utilisation " et " Aide ".
- Signature électronique :
- les certificats électroniques utilisés pour la signature des offres doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs) ;
- par ailleurs, il est porté à l'attention des candidats qu'apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, tels que le Dc1, le DC 4, l'acte d'engagement (Dc3), etc
- Fichiers :
- les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme ;
- lors de sa réponse dématérialisée, le soumissionnaire est invité à transmettre ses fichiers en respect des indications suivantes.
:Transmettre les fichiers dans les formats suivants : .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls,
: Ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat,
: Ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commandes.
- Dépôt :
En cas de difficullté lors du dépôt des offres sur La PLACE, les candidats doivent impérativement faire appel au service assistance de ladite plateforme (01 76 64 74 07).
Copie de sauvegarde :
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier.
La copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Les candidats sont seuls responsables du bon acheminement de leur réponse à la personne publique. Il leur appartient donc de procéder à l'envoi par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, mais aussi de tenir compte des horaires d'ouverture et délais d'acheminement le cas échéant par rapport à la date et l'heure limites de remise des offres.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant lisiblement la mention suivante :
" Marché 14 052- prestations Logistiques - copie de sauvegarde
Ne pas ouvrir
'nom du candidat' "
Ainsi que l'adresse suivante :
Direction de l'information légale et administrative
Département des affaires financières / Pôle de la commande publique
À l'attention de Nathalie PIVERT
26 rue Desaix
75727 paris Cedex 15
Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont : 8h30 à 18h, du lundi au vendredi sauf jours fériés.
La copie de sauvegarde sera ouverte par l'administration :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique ;
- lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte ;
- sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par l'administration.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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