Centrale des marchés
fourniture de plaques offset (thermiques et photopolymères) et produits associés pour l'impression sur presses offsets 75 fourniture de plaques offset (thermiques et photopolymères) et produits associés pour l'impression sur presses offsets pour la Direction de l'Information Légale et Administrative à Paris ville...
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Fourniture de plaques offset (thermiques et photopolymères) et produits associés pour l'impression sur presses offsets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677690

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
137908-2013
BOAMP (26/04/13)
13-74320

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DILA, 26 rue desaix 26 rue desaix, à l'attention de Mme le manach Delphine, F-75727 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 72 69 61 15. E-mail : delphine.le-manach@dila.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de plaques offset (thermiques et photopolymères) et produits associés pour l'impression sur presses offsets.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdirection de l'information légale et administrative - 11 rue saint-saëns, 75727 Paris.
Code NUTS , FR1, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les présents marchés ont pour objet la fourniture de " plaques offset " thermiques et photopolymères et des produits associés (chimie, gomme) pour utilisation sur les presses offset (rotative et feuilles) de la Direction de l'information légale et administrative.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il est déterminé des quantités minimum exprimées en surface annuelle à graver :
Lot n°1- plaques avec couche thermique :surface annuelle minimum à graver :21 500 mètres carrés
lot n°2 -Plaques avec couche photopolymère :surface annuelle minimum à graver :11 000 mètres carrés
les quantités ci-dessus exprimées comprennent le stock " sécurité " mentionné à l'article 9 du CCTP ainsi que les " plaques blanches " mentionnées à l'article 3.1 du C.C.T.P.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de plaques offset thermiques
1) Description succincte :
Les plaques offset à fournir sont des plaques de technologie " thermiques négatives à couche thermofusion non ablative et à haute sensibilité, destinées à être gravées sur des appareils CTP faisant appel à la technologie d'exposition thermique infrarouge, par diode laser GLV de 830nm (circuit à diffraction lumineuse).
La linéature maxi est de 200 lpi traditionnelle ABS et 240 lpi trame SUBLIMA.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22510000.
3) Quantité ou étendue :
surface annuelle minimum à graver : 21 500 mètres carrés
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot n°1 est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification.
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de plaques offset photopolymères
1) Description succincte :
Les plaques offset à fournir sont des plaques positives pourvues d'une couche à haute sensibilité photopolymère destinées à être insolées sur des appareils de type CTP à rayon laser violet diode 400 - 410 nm, sensibilité 35 J/m²,résolution 340 lpi et 2400 dpi, trame 110 lpi en ABS :
- trame 180 lpi en Sublima, résolution 1270 dpi
- trame 200 lpi en ABS
- trame 210 lpi en Sublima, résolution 2400 dpi
La couche des plaques fournies doit être adaptée aux encres UV, haute résolution en 2400 dpi, la linéature de trame allant jusqu'à 150 lpi.
Utilisée uniquement pour l'impression en rotative, cette qualité de plaques devra être fournie au format 469 x 638 mm, selon les critères techniques d'utilisation décrits à l'article 3-1du CCTP.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22510000.
3) Quantité ou étendue :
surface minimum annelle à graver : 11 000 mètres carrés
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot n°2 est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget annexe des publications officielles et information administrative - programme : 623-02.
le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98.1° du code des marchés publics.
le titulaire qui n'y a pas renoncé dans l'acte d'engagement peut bénéficier du mécanisme de l'avance, dans les conditions décrites à l'article 87 du code des marchés publics (cf. Ccap).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement est libre. Cependant le pouvoir adjudicateur (Dila) se réserve le droit de modifier la forme du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution des marchés (article 51-7 du code des marchés publics).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat produit les documents et informations énumérés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment :
- la lettre de candidature (Dc1), dûment complétée, datée, signée ;
- déclaration du candidat (Dc2), accompagné des pièces jointes requises,
- le (Dc3) complété(s), daté(s) et signé(s) avec mention du nom du signataire,
-les annexes à l'acte d'engagement, datées et signées par le représentant qualifié de l'entreprise.
-les détails techniques de la proposition du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : rubrique G du Dc2 :
- documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
- une présentation des références détaillées avec la précision des noms et coordonnées des personnes susceptibles d'informer la personne publique,
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des candidatures,
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- certificats de qualifications professionnelles.
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
La proposition technique comporte, notamment, la liste exhaustive des produits associés nécessaires à la fabrication des plaques,
- une description des engagements pris en matière de Développement durable, ainsi que des actions, méthodes et/ou moyens mis en oeuvre.
- Toute certification ou label se rapportant à un éventuel système de management environnemental de la chaîne de production des plaques et des produits associés.
- les échantillons mentionnés au 7.2.3 du règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique, qualité et contenu de l'offre
Pondération : 45.
2. délais de livraison
Pondération : 10.
3. prise en compte du développement durable
Pondération : 5.
4. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13021.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 juin 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure d'appel d'offres ouvert est composée de deux lots, constituant chacun un marché (lot n°1 : Plaques avec couche thermique (marché n°13021 A), lot n°2 : Plaques avec couche photopolymère (marché n°13021 B).
Il s'agit de marchés à bons de commande pour lesquels, en application des dispositions de l'article 77-i du code des marchés publics, il est déterminé des quantités minimum exprimées en surface annuelle à graver.
en application des dispositions de l'article 3.6 du Ccag/Fcs et de l'article 112 du Code des Marchés publics, le présent marché de fourniture ne pourra pas faire l'objet de sous-traitance.
en cas de nécessité, la personne publique se réserve également le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans les conditions définies à l'article 35.ii.4° du Code des Marchés Publics.
Les candidats ont jusqu'au 21 mai 2013 à 16h00 inclus pour faire parvenir à la DILA leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur le portail de dématérialisation suivant : www.marches-publics.gouv.fr
Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
En cas de difficulté, le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par courrier électronique à l'adresse suivante : delphine.le-manach@dila.gouv.fr et copie : sophie.vongphakdy@dila.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue du Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 53 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue du Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 53 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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