Centrale des marchés
F-Paris: Services d'édition II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: A...
DILA 75000Paris 0172696264
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F-Paris: Services d'édition

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73224

Date de clôture estimée : 18/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106430-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 15
+33 172696264
FRANCE
DILA
Mme Chevalier Mathilde
26 rue Desaix
75727
mathilde.chevalier@dila.gouv.fr

Adresse(s) internet:

http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris Cedex 15
+33 172696264
FRANCE
DILA pôle de la commande publique
Mme Chevalier Mathilde
26 rue Desaix
75727
mathilde.chevalier@dila.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris Cedex 15
+33 172696264
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3463&orgAcronyme=d2v
DILA pôle de la commande publique
Mme Chevalier Mathilde
26 rue Desaix
75727
mathilde.chevalier@dila.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris Cedex 15
+33 172696264
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3463&orgAcronyme=d2v
DILA pôle de la commande publique
Mme Chevalier Mathilde
26 rue Desaix
75727
mathilde.chevalier@dila.gouv.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Distribution en librairie des ouvrages papier édités par la DILA sous les marques. La documentation française et éditions des journaux officiels en France et à l'étranger à l'exception du Canada, de la Suisse, du Maroc et du Japon.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'édition
79970000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état "publications officielles et information administrative" (programme 624-02). Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics. Compte tenu de la nature variable de la rémunération des prestations, il ne sera versé ni avance ni acomptes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat produit les documents et informations énumérés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment: 1) Lettre de candidature (DC1), dûment complétée, datée, signée; Nb: les rubriques E et G de ce formulaire ne sont à remplir que si le candidat est un groupement d'entreprise. 2) Déclarations du candidat (DC2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes: - documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, - preuve d'une assurance pour les risques professionnels, le formulaire DC2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. La liste récapitulative des pièces jointes figure à la rubrique G du formulaire. Elles doivent toutes être fournies. Le formulaire DC2 n'a pas besoin d'être signé, la signature figurant sur le Dc1 suffisant à engager le candidat sur le contenu de l'ensemble de la candidature. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, - indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des 3 dernières années précédant la date de remise des candidatures.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une présentation des références détaillées de moins de 3 ans concernant les services objet du marché (pour chacune des références exigées, présentation de coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements), - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Critère 1: valeur technique de l'offre. Pondération 65
2. Sous-critère 1.1: démarrage de l'activité stock. Pondération 15
3. Sous-critère 1.2: gestion des stocks (en cours de marché). Pondération 15
4. Sous-critère 1.3: gestion des commandes. Pondération 20
5. Sous-critère 1.4: mise à disposition d'outils d'information. Pondération 20
6. Sous-critère 1.5: adaptabilité du distributeur aux contraintes de la DILA. Pondération 20
7. Sous-critère 1.6: modalités de cessation du marché. Pondération 10
8. Critère 2: offre financière sur la base d'une simulation. Pondération 35

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12-033
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.4.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144534646
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta.paris@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144534646
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta.paris@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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