Centrale des marchés
75 prestations de nettoyage de locaux, réalisation de travaux annexes et de manutention, fourniture de divers consommables, organisation et collecte des déchets et emballages des cafétérias pour la DILA 75 prestations de nettoyage de locaux, réalisation de travaux annexes et de manutention, fourniture de divers consommables, organisation et collecte des déchets et emballages des cafétérias pour la...
DILA 75727Paris gaele.spaens@dila.gouv.fr
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75 prestations de nettoyage de locaux, réalisation de travaux annexes et de manutention, fourniture de divers consommables, organisation et collecte des déchets et emballages des cafétérias pour la DILA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677688

Date de clôture estimée : 13/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
138219-2013
BOAMP (26/04/13)
13-74283

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DILA, 26 rue desaix, à l'attention de Mme SPAENS Gaele, F-75727 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 58 79 25. E-mail : gaele.spaens@dila.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de l'information légale et administrative, 26 rue desaix, à l'attention de Mme SPAENS Gaele, F-75727 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 58 79 25. E-mail : gaele.spaens@dila.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction de l'information légale et administrative, 26 rue desaix, à l'attention de Mme SPAENS Gaele, F-75727 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 58 79 25. E-mail : gaele.spaens@dila.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction de l'information légale et administrative, 26 rue Desaix, à l'attention de Mme SPAENS Gaele, F-75727 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 58 79 25. E-mail : gaele.spaens@dila.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2527&orgAcronyme=d2v
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Code NUTS , FR1, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de nettoyage de locaux, de lavage de la vitrerie, la réalisation de travaux annexes et de manutention, la fourniture de divers consommables et leurs distributeurs, l'organisation et la collecte des déchets et emballages des cafétérias et leur recyclage, pour le compte de la direction de l'information légale et administrative (Dila).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90900000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation est composée de quatre lots, répartis de la manière suivante, étant entendu que chaque lot donnera lieu à un marché distinct :
- lot 1 Prestations de nettoyage des locaux situés rue Desaix (marché n° 13 007 A)
- lot 2 Prestations de nettoyage des locaux situés Quai Voltaire (marché n° 13 007 B)
- lot 3 Prestations de nettoyage des vitreries des sites Desaix, Quai Voltaire et d'une vitrine au Sénat (marché n° 13 007 C)
- lot 4 Collecte et recyclage de déchets d'emballage des cafétérias de la DILA (marché n° 13 007 D)
Les caractéristiques techniques des prestations à effectuer figurent dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp).
Les lots n° 1 et 2 donneront lieu à des marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum, mono-attributaires, selon les dispositions de l'article 77 du CMP.
Il est précisé que seules les prestations hors forfait (cf. Article 4.2 du Ccap) seront traitées à bons de commande, les autres prestations des marchés étant traitées forfaitairement.
les lots n° 3 et 4 donneront lieu à des marchés simples.
le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag-Fcs).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché relatif au lot n°1 est composé de 2 tranches, dont le détail est le suivant
- tranche ferme : prestations de nettoyage de locaux administratifs exclusivement, à l'exception de tous locaux techniques, situés 26 rue Desaix 75015 Paris.
- Tranche conditionnelle : prestations de nettoyage des locaux industriels situés 26 rue Desaix 75015 Paris.
La tranche ferme est exécutable à compter de la notification du marché, sans qu'il soit nécessaire de notifier un ordre de service au titulaire du marché. L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision d'affermissement de celle-ci, par le pouvoir adjudicateur.
il est précisé les points suivants :
- la tranche conditionnelle est affermie au plus tard dans un délai d'un mois avant la fin des deux premières années d'exécution du marché,
- la personne publique souhaite que le commencement d'exécution des prestations intervienne dans un délai de 2 mois maximum à compter de l'affermissement de la tranche conditionnelle.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 1 - Prestations de nettoyage des locaux situés rue Desaix (marché n° 13 007 A)
Le marché relatif au lot n° 1 est composé de 2 tranches, dont le détail est le suivant :
- Tranche ferme :
- prestations de nettoyage des locaux administratifs, exclusivement, à l'exception de tous locaux techniques, situés 26, rue Desaix - 75015 PARIS
- mise à disposition et installation des distributeurs suivants : savon liquide, essuie-mains en papier, assainisseurs d'atmosphère, papier hygiénique, couvre siège ou système désinfectant et leur approvisionnement en consommables
- mise à disposition et entretien de boîtes destinées à la collecte de protections périodiques usagées (type sanitact ou équivalent) dans les toilettes dames et/ou mixtes
- Tranche conditionnelle :
- prestations de nettoyage des locaux industriels situés 26, rue Desaix - 75015 PARIS
- fourniture de divers consommables et leurs distributeurs
- organisation et collecte des déchets
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être renouvelé tacitement, à la date anniversaire de sa notification pour une période de deux (2) ans, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Il est rappelé que la tranche conditionnelle est affermie au plus tard dans un délai d'un mois avant la fin des deux premières années d'exécution du marché.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 2 - Prestations de nettoyage des locaux situés Quai Voltaire (marché n° 13 007 B)
- prestations de nettoyage de l'ensemble des locaux situés 29/31, Quai Voltaire - 75007 PARIS,
- mise à disposition et installation des distributeurs suivants : savon liquide, essuie-mains en papier, assainisseurs d'atmosphère, papier hygiénique, couvre siège ou système désinfectant et leur approvisionnement en consommables,
- mise à disposition et entretien de boîtes destinées à la collecte de protections périodiques usagées (type sanitact ou équivalent) dans les toilettes dames et/ou mixtes,
- mise à disposition de containers visant à stocker le papier trié dans les bureaux, enlèvement et recyclage de ces déchets.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être renouvelé tacitement, à la date anniversaire de sa notification pour une période de deux (2) ans, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 3 - Prestations de nettoyage des vitreries des sites Desaix, Quai Voltaire et d'une vitrine au Sénat (marché n° 13 007 C)
- lavage de l'ensemble de la vitrerie du Site Quai Voltaire - 75007 Paris,
- lavage de l'ensemble de la vitrerie du Site Desaix - 75015 Paris,
- lavage d'une vitrine au Sénat, situé 20 rue de Vaugirard - 75006 PARIS.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être renouvelé tacitement, à la date anniversaire de sa notification pour une période de deux (2) ans, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 4 - Collecte et recyclage de déchets d'emballage des cafétérias de la DILA (marché n° 13 007 D)
Conformément à la directive du Premier ministre " d'imposer progressivement aux prestataires [de nettoyage] des engagements en termes de tri, circuit et enlèvement des déchets avec valorisation économique éventuelle " (circulaire du 3 décembre 2008), la DILA souhaite mettre en place sur les sites Quai Voltaire et Desaix un système de tri et de recyclage des principaux déchets d'emballage des cafétérias (gobelets, cannettes et bouteilles PET).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90900000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être renouvelé tacitement, à la date anniversaire de sa notification pour une période de deux (2) ans, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées sur le budget annexe de l'état " Publications officielles et information administrative " (programme 624-01).
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics.
Avance versée en application de l'article 87 du CMP (cf. Article 10 du Ccap).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des pièces à fournir (cf. Rubrique G du Dc2) est la suivante :
- documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, comportant pour chaque référence, un descriptif des missions exécutées, le montant, la date, le destinataire public ou privé, et la mention d'un contact (nom, qualité, numéro de téléphone) . Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures, le cas échéant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot n° 1 critère 1 valeur technique
Pondération : 60.
2. lot n° 1 critère 1.1 moyens humains et techniques mis en place pour assurer l'exécution des prestations (organisation des équipes et méthodologie, process management qualité, plan formation)
Pondération : 70.
3. lot n° 1 critère 1.1.1 tranche ferme
Pondération : 65.
4. lot n° 1 critère 1.1.2 tranche conditionnelle
Pondération : 35.
5. lot n° 1 critère 1.2 qualité et performance des matériels, des produits et des consommables fournis et/ou utilisés
Pondération : 30.
6. lot n° 1 critère 1.2.1 tranche ferme
Pondération : 65.
7. lot n° 1 critère 1.2.2 tranche conditionnelle
Pondération : 35.
8. lot n° 1 critère 2 prix des prestations (analysés en fonction d'une simulation financière)
Pondération : 40.
9. lot n° 1 critère 2.1 prestations forfaitaires
Pondération : 70.
10. lot n° 1 critère 2.1.1 tranche ferme
Pondération : 65.
11. lot n° 1 critère 2.1.2 tranche conditionnelle
Pondération : 35.
12. lot n° 1 critère 2.2 prestations hors forfait
Pondération : 30.
13. lot n° 1 critère 2.2.1 tranche ferme
Pondération : 65.
14. lot n° 1 critère 2.2.2 tranche conditionnelle
Pondération : 35.
15. lot n° 2 critère 1 valeur technique
Pondération : 60.
16. lot n° 2 critère 1.1 moyens humains et techniques mis en place pour assurer l'exécution des prestations (organisation des équipes et méthodologie, process management qualité, plan formation, qualité du traitement et de la traçabilité des déchets papiers)
Pondération : 70.
17. lot n° 2 critère 1.2 qualité et performance des matériels, des produits et des consommables fournis et/ou utilisés
Pondération : 30.
18. lot n° 2 critère 2 prix des prestations (analysés en fonction d'une simulation financière)
Pondération : 40.
19. lot n° 2 critère 2.1 prestations forfaitaires
Pondération : 70.
20. lot n° 2 critère 2.2 prestations hors forfait
Pondération : 30.
21. lot n° 3 critère 1 valeur technique
Pondération : 60.
22. lot n° 3 critère 1.1 moyens humains et techniques mis en place pour assurer l'exécution des prestations (organisation des équipes et méthodologie, plan qualité, plan formation)
Pondération : 70.
23. lot n° 3 critère 1.2 qualité et performance des matériels, des produits et des consommables fournis et/ou utilisés
Pondération : 30.
24. lot n° 3 critère 2 prix des prestations (analysés en fonction d'une simulation financière)
Pondération : 40.
25. lot n° 4 critère 1 valeur technique
Pondération : 60.
26. lot n° 4 critère 1.1 organisation de la collecte et méthodologie
Pondération : 40.
27. lot n° 4 critère 1.2 qualité des collecteurs
Pondération : 20.
28. lot n° 4 critère 1.3 qualité de la traçabilité et du traitement des déchets
Pondération : 20.
29. lot n° 4 critère 1.4 sensibilisation des usagers
Pondération : 20.
30. lot n° 4 critère 2 prix des prestations (analysés en fonction d'une simulation financière)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les marchés relatifs aux lot n° 1 et 2 sont des accords-cadres au sens européen. Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum, mono-attributaire, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation suivante : wwww.marches-publics.gouv.fr sous la référence 13-007.
Il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter par écrit, les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension des cahiers des clauses particulières, avant le 27/05/2013 à 12 heures, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
Les entreprises désirant répondre à cette consultation doivent obligatoirement effectuer une visite des locaux, afin de mieux appréhender les sujétions relatives à la disposition des lieux, les possibilités d'accès, les contraintes liées à l'organisation et au fonctionnement du site, la consistance et l'étendue des prestations à exécuter.
le certificat de visite, joint au dossier de consultation sera signé à la fin de la visite, et devra être joint aux éléments de l'offre, sous peine de voir l'offre rejetée, afin de prouver que la visite a été effectuée.
Les visites seront assurées jusqu'au vendredi 24 mai 2013 inclus à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 53 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 53 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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