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75 fabrication et conditionnement des transparents de rétroprojection annexés à l'ouvrage intitulé "la documentation photographique-les projetables" à Paris 75 fabrication et conditionnement des transparents de rétroprojection annexés à l'ouvrage intitulé "la documentation photographique-les projetables" à Paris fabrication et conditionnement des trans...
DILA 75727Paris sophie.vongphakdy@dila.gouv.fr
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75 fabrication et conditionnement des transparents de rétroprojection annexés à l'ouvrage intitulé "la documentation photographique-les projetables" à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541888

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-47240

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DILA.
Correspondant : melle VONGPHAKDY Sophie, 26 rue Desaix 75727 Paris Cedex 15 tél. : 01-72-69-62-96 courriel : sophie.vongphakdy@dila.gouv.fr adresse internet : http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fabrication et conditionnement des transparents de rétroprojection annexés à l'ouvrage intitulé "La documentation photographique-les projetables".

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 30192500.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fabrication et le conditionnement des transparents annexés à l'ouvrage intitulé "la documentation photographique-les projetables".
Il est composé de 2 postes, répartis de la façon suivante:
Poste 1 : fourniture du support d'impression (Pvc), l'impression et la façonnage des transparents (Attention : Le taux de TVA du poste 1 est de 5,5 %)
Poste 2: l'assemblage de la "documentation photographique-les projetables" soit la mise sous pochette des transparents et la livraison des pochettes avec fiches rétroprojection (1 point en Province et 1 point à Paris) (Attention : Le taux de TVA du poste 2 est de 19,6 %).
Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses particulières (CCP n°13013).
Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de fournitures courantes et de services.
Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 (JO du 19 mars 2009).
Le présent marché est conclu pour une période d'un an (1) ferme à compter de la date de notification. Le pouvoir adjudicateur peut reconduire tacitement le marché une (1) fois à la date anniversaire de la notification de ce dernier pour une nouvelle période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder deux (2) ans. .
Le présent marché, passé selon la procédure adaptée en application des articles 26.ii.1 et 28 du CMP, est un marché à bons de commande (article 77 du Cmp). Il n'y a pas de montant minimum mais un montant maximum est fixé à 80 000 EUR (H.T.) pour toute la durée du marché (reconduction comprise) et pour tous postes confondus.
Il est prévu, conformément à l'article 35.ii.6° du CMP, la possibilité de passer des marchés de prestations similaires
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget annexe de l'etat "publications officielles et information administrative" (programme 623-02). Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum suivant l'article 98.1° du CMP.
Sauf renonciation de sa part indiquée dans l'acte d'engagement (Dc3), le titulaire a droit au versement d'une avance aux conditions prévues aux articles 87 et suivants du CMP. Il n'est pas prévu d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement d'entreprises que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises :
- documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour des risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une présentation des références détaillées avec la précision des noms et coordonnées des personnes susceptibles d'informer la personne publique ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère n°1 : valeur technique : 60 % ;
- sous-critère 1.1 : mémoire technique (impression, façonnage, ...) et qualité proposée portant sur le support d'impression (film pvc) : 60 % ;
- sous-critère 1.2 : méthodologie portant sur l'assemblage (mise sous pochette des transparents, livraison des pochettes avec fiches rétroprojections, ...) : 40 % ;
- critère n°2: prix global des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13013.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant : www.marches-publics.gouv.fr
Attention : l'anonymisation des téléchargements des DCE ne permet pas d'être tenu informé des éventuelles questions/réponses ou modifications de la consultation.
En cas de difficultés, le DCE pourra être remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par courrier électronique à : sophie.vongphakdy@dila.gouv.fr et myriam.bencheikh-chevallier@dila.gouv.fr
ou par courrier postal à l'adresse suivante:
Direction de l'information Légale et Administrative
À l'attention de Melle Sophie VONGPHAKDY - bureau 216
Département des Moyens Généraux
Pôle de la commande publique
26 rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
Les candidats ont jusqu'au 09/04/2013 à 16 heures pour faire parvenir leurs éventuelles questions concernant le DCE. Les réponses aux questions posées seront communiquées à l'ensemble des candidats par écrit au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. Aucune question parvenue à la DILA après cette date ne sera traitée (article 57 III du Cmp).
Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur procèdera à une phase de négociations avec les candidats. Après la date limite de remise des plis, une pré-sélection est effectuée au regard des critères de choix énoncés. Les trois premiers candidats du classement seront admis à négocier. À l'issue de la négociation, les candidats sont invités à remettre une offre finale ou à confirmer leur offre initiale.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : chaque candidat doit faire parvenir à la DILA son offre, avant la date et l'heure limites de remise des offres. Celle-Ci peut-être:
- soit déposée sous pli fermé à la DILA contre récépissé.
Horaires d'ouverture du service : 8h30 à 18h du lundi au vendredi.
- soit adressé sous pli fermé, par toute forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante:
Direction de l'information Légale et Administrative
À l'attention de Melle Sophie VONGPHAKDY - bureau 216
Département des Moyens Généraux
Pôle de la commande publique
26 rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
Attention : Les échantillons sont transmis par voie papier dans les mêmes conditions de délais (Cf. Art.1.9 et art.4.1 du Rc)
- soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante :www.marches-publics.gouv.fr, sous réserve d'être accompagnée du certificat de signature électronique.
Les candidats devront choisir l'un des modes de transmission proposés (électronique ou format papier), ce choix est alternatif. Il est possible pour les candidats de soumissionner via la plate-forme "marches-publics.gouv.fr"
Attention: Changement de réglementation relatif à la signature électronique depuis le 1er octobre 2012. Les candidats doivent impérativement consulter l'annexe 1 au règlement de la consultation (plus particulièrement à l'article 6). La présente consultation est concernée.
Avant tout dépôt sur la plate-forme de dématérialisation, les fichiers doivent être impérativement compressés (format Zip) sous peine de non prise en charge par la plate-forme.
Apposer la signature électronique sur le seul fichier "zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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