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A proximité de Alès 30100 Gard
Acheteur : Ville d'Alès
M. VALENTIN COUDENE - DIRECTION COMMANDE PUBLIQUE - INGÉNIERIE DU BÂTIMENT - SERVICE MARCHÉS PUBLICS
30100 Alès
Tel : (+33) 4-66-56-43-69
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/07/2023  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de parkings.

Prestations de nettoyage des locaux Régie de stationnement : Parkings de la Ville d'Alès (Parking de la Maréchale - Parking de la Place des Martyrs - Parking du Centre Alès)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 07/06/2023
BOAMP - 23-78090

Département(s) de publication : 30
Annonce No 23-78090
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville d'Alès
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21300007800013
Ville :
Alès
Code Postal :
30100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_y2NBFkxRUv
Identifiant interne de la consultation :
2023-S-NET-PMMA-VA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
M. Valentin Coudene - Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
Valentin.coudene@alesagglo.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 466564369

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
7 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteurs intervenants : Ville d'Alès (pouvoir adjudicateur).Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères dans le cahier des charges (règlement de la consultation).

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations de nettoyage des locaux Régie de stationnement : Parkings de la Ville d'Alès (Parking de la Maréchale - Parking de la Place des Martyrs - Parking du Centre Alès)
Code CPV principal
Descripteur principal : 90914000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché est relatif à des prestations de nettoyage des locaux Régie de stationnement : Parkings de la Ville d'Alès (Parking de la Maréchale - Parking de la Place des Martyrs - Parking du Centre Alès).Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la prise d'effet du premier bon de commande. Il est renouvelable une fois par période d'un an de manière tacite, sans que sa durée maximale n'excède deux ans.La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la somme du montant maximum sur toute la durée du marché y compris les éventuelles reconductions.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Conformément à l'article 11 du CCAG-FCS, l'option B est retenue. Une avance de 10% pourra être accordée.Financement du marché : fonds propres de la Ville d'Alès. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : fermes, actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville d'Alès (parkings cités dans les documents de la consultation)
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
160 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Les rendez-vous seront à prendre par téléphone ou mail auprès des interlocuteurs indiqués dans les pièces du marché.
Autres informations complémentaires :
Aucune variante n'est autorisée.Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sontdétachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Date d'envoi du présent avis :
7 juin 2023
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