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75 distribution en librairie des ouvrages papier édités par la DILA sous les marques la Documentation française et éditions des Journaux officiels en France et à l'Etranger 75 distribution en librairie des ouvrages papier édités par la DILA sous les marques la Documentation française et éditions des Journaux officiels en France et à l'Etranger ville : Paris Cedex 1...
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75 distribution en librairie des ouvrages papier édités par la DILA sous les marques la Documentation française et éditions des Journaux officiels en France et à l'Etranger

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73940

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65567

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DILA, 26 rue desaix 26 rue desaix, à l'attention de Mme CHEVALIER Mathilde, F-75727 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 72 69 62 64. E-mail : mathilde.chevalier@dila.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Dila Pôle de la commande publique, 26 rue Desaix, à l'attention de Mme Chevalier Mathilde, F-75727 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 72 69 62 64. E-mail : mathilde.chevalier@dila.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Dila Pôle de la commande publique, 26 rue desaix, à l'attention de Mme Chevalier Mathilde, F-75727 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 72 69 62 64. E-mail : mathilde.chevalier@dila.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3463&orgAcronyme=d2v

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Dila Pôle de la Commande publique, 26 rue Desaix, à l'attention de Mme Chevalier Mathilde, FK-75727 Paris Cedex 15. Tél. : (+33)1 1 72 69 62 64. E-mail : mathilde.chevalier@dila.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3463&orgAcronyme=d2v

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
distribution en librairie des ouvrages papier édités par la DILA sous les marques La Documentation française et Éditions des Journaux officiels en France et à l'étranger à l'exception du Canada, de la Suisse, du Maroc et du Japon.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79970000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état " Publications officielles et information administrative " (programme 624-02).
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics.
Compte tenu de la nature variable de la rémunération des prestations, il ne sera versé ni avance ni acomptes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat produit les documents et informations énumérés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment :
1) Lettre de candidature (Dc1) , dûment complétée, datée, signée ;
Nb : les rubriques E et G de ce formulaire ne sont à remplir que si le candidat est un groupement d'entreprise.
2) Déclarations du candidat (Dc2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes:
- documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
le formulaire Dc2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. La liste récapitulative des pièces jointes figure à la rubrique G du formulaire. Elles doivent toutes être fournies.
Le formulaire Dc2 n'a pas besoin d'être signé, la signature figurant sur le Dc1 suffisant à engager le candidat sur le contenu de l'ensemble de la candidature.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des candidatures.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une présentation des références détaillées de moins de 3 ans concernant les services objet du marché (Pour chacune des références exigées, présentation de coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements),
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : valeur technique de l'offre
Pondération : 65.
2. sous-critère 1.1 : démarrage de l'activité stock
Pondération : 15.
3. sous-critère 1.2 : gestion des stocks (en cours de marché)
Pondération : 15.
4. sous-critère 1.3 : gestion des commandes
Pondération : 20.
5. sous-critère 1.4 : mise à disposition d'outils d'information
Pondération : 20.
6. sous-critère 1.5 : adaptabilité du distributeur aux contraintes de la dila
Pondération : 20.
7. sous-critère 1.6 : modalités de cessation du marché
Pondération : 10.
8. critère 2 : offre financière sur la base d'une simulation
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-033.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 avril 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Le marché est un accord-cadre au sens européen. Le marché est un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, mono-attributaire, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il est précisé que seules les prestations annexes seront à bons de commande, les autres prestations du marché sont déclenchées par la simple notification du marché.
Il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension des cahiers des clauses particulières par écrit (courriel ou via www.marches-publics.gouv.fr) avant le 12/04/2012 à 12 heures afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception de celles-ci, le même délai courra après réception de l'offre après négociation.
La personne publique négociera avec les candidats ayants présenté les trois meilleures offres à l'issue de la phase d'analyse.
Le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant : 26/04/2012 : Envoi des invitations à négocier ; 10/05/2012 : Date limite de réception des offres après négociation; Date prévisionnelle de notification du marché : 29 mai 2012.
Les pondérations indiquées au Iv.2.1) du présent avis s'entendent en pourcentage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 53 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 53 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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