1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGFiP - bureau SPiB-2B - secteur Politique achat et Marchés publics
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d offres ouvert relatif à la fabrication, l approvisionnement et le stockage de bobines de papier blanc sans bandes Caroll ou « Pinless » destinées aux ateliers éditiques des ESI de la DGFiP.
Description: Appel d offres ouvert relatif à la fabrication, l approvisionnement et le stockage de bobines de papier blanc sans bandes Caroll ou « Pinless » destinées aux ateliers éditiques des ESI de la DGFiP. Le présent accord-cadre est non alloti. L accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois complétée de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune, soit un total de 48 mois.
Identifiant de la procédure: bfba51b4-4ee7-4629-afd0-a19d4af5a4f6
Identifiant interne: SPIB-2B-2025-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. règlement de la consultation (SPIB-2B-2025-04_RC_Papier blanc_vf)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE.
Description: Lot portant sur la fabrication, l approvisionnement et le stockage de bobines de papier blanc sans bandes Caroll ou « Pinless » destinées aux ateliers éditiques des établissements de service informatiques (ESI) de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale de quarante-huit (48) mois. Il entre en vigueur le 3 septembre 2025 ou à la date de sa notification si elle est postérieure. La durée se décompte à partir de la date de notification. La reconduction est effectuée de manière tacite dans les conditions de l'article R. 2112-4 du CCP. En cas de non-reconduction, le prestataire en est informé deux (2) mois avant la date de fin de la période d'exécution du marché. La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité ni à aucun dédommagement au profit du titulaire. Le titulaire reste engagé et est tenu d'assurer l'exécution de l'ensemble des prestations prévues pendant la période allant de la notification de la non reconduction jusqu'à la date d'effet de celle-ci.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les départements, régions et collectivités d'Outre-Mer sont exclus du présent marché. Le périmètre géographique du présent marché est limité aux ESI de Meyzieu, Nemours, Poitiers et Reims, services directement bénéficiaires des prestations. D'autres sites de livraison en France métropolitaine sont susceptibles d'être ajoutés en cours d'exécution du marché sans que cela génère un surcoût supplémentaire pour la DGFiP au regard des tarifs portés dans l'annexe financière. Cette évolution de sites de livraison donnera lieu à la rédaction d'un avenant.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Critère n°1 : le prix : 45 points. - Critère n°2 : la réalisation des tests : 20 points. - Critère n°3 : la valeur technique de l'offre : 25 points. - Critère n°4 : les mesures de gestion environnementales : 10 points.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Critère n°1 : le prix : 45 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère n°2 : la réalisation des tests : 20 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère n°3 : la valeur technique de l'offre : 25 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère n°4 : les mesures de gestion environnementales : 10 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Application des délais légaux.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGFiP - bureau SPiB-2B - secteur Politique achat et Marchés publics
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Responsable du pouvoir adjudicateur Cheffe du bureau SPiB-2B par intérim Madame Valérie Luck Responsable du pouvoir adjudicateur
Adresse postale: 64 allée de Bercy - Télédoc 838
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33153181266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 7, rue de JOUY
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 772cbffe-d091-4ae3-9e5b-1ec762840dfa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 18:13:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 167889-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
