1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGFiP - Bureau SPiB-2B - secteur Politique achat marchés publics
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un dispositif d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation et équipements associés au bénéfice des agents de la DGFiP chargés des fonctions d'huissiers des Finances publiques
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition : - d'une solution d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation au bénéfice des huissiers des Finances publiques et agents de la DGFiP assurant des fonctions similaires. Dans ce cadre, le titulaire du marché détient la propriété intellectuelle de la solution technique proposée ou d'une ou de plusieurs autorisations d'utilisation, garantissant la bonne exécution du présent marché. - des équipements nécessaires ; - ainsi que des prestations associées garantissant la bonne exécution de la prestation, tel que notamment, l'assistance, la maintenance et un dispositif de suivi d'exécution.
Identifiant de la procédure: fd09928b-45f7-4042-9786-0039075ea01c
Identifiant interne: SPIB-2B-2025-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22457000 Cartes d'accès
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre géographique du présent marché porte sur l'ensemble de la France hexagonale (y compris la Corse) et les départements et régions d'Outre-Mer (DROM).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: Les prestations son regroupées en quatre prestations : Prestation 1 (P1) : Fourniture d'une solution technique permettant l'accès aux parties communes des immeubles d'habitation sur le périmètre du marché - Prestation 2 (P2) : Fourniture des matériels permettant l'accès aux parties communes des immeubles d'habitation sur le périmètre du marché - Prestation 3 (P3) : Prestation d'assistance et de maintenance - Prestation 4 (P4) :Mise à disposition d'un outil de suivi de la solution proposée
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22457000 Cartes d'accès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre géographique du présent marché porte sur l'ensemble de la France hexagonale (y compris la Corse) et les départements et régions d'Outre-Mer (DROM).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 Prix noté sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - la valeur technique de l'offre noté sur 51 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 - développement durable noté sur 9 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Application des délais légaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGFiP - Bureau SPiB-2B - secteur Politique achat marchés publics
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Cheffe du bureau SPiB-2B par intérim - Madame Valérie LUCK - Responsable du pouvoir adjudicateur
Adresse postale: 64 allée de Bercy - Télédoc 838
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153180501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Ville: PARIS - CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 714c18b1-f3af-40f2-9287-064d33cf75cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 384068-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
