1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur Politique achat et Marchés publics
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la composition, la fabrication, la livraison, au stockage et au pilon d'enveloppes pour les services de la DGFiP
Description: Ce marché comporte quatre postes : Poste n° 1 : Les travaux de composition - Poste n° 2 : La fabrication, le conditionnement, la livraison, et le pilon d’enveloppes d’expédition personalisées à destination des services éditiques - Poste 3 : fabrication, stockage et livraison et conditionnement des enveloppes pour les directions - Poste 4 : Stockage pour les postes n° 2 et n° 3
Identifiant de la procédure: 6d648884-2ecd-4346-ae8f-46830f140723
Identifiant interne: SPiB-2B-2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199711 Enveloppes à fenêtre imprimées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Ce marché comporte quatre postes : Poste n° 1 : Les travaux de composition - Poste n° 2 : fabrication d'enveloppes pour les ESI - Poste n° 3 : Fabrication, la livraison, le stockage et le conditionnement d'enveloppes pour les directions - Poste n° 4 : stockage pour les postes n° 2 et n° 3
Identifiant interne: SPiB-2B-2026-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199711 Enveloppes à fenêtre imprimées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée ferme du marché est de 2 ans fermes puis complétée de 2 périodes de reconductions de 1 an chacune
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: accord-cadre multi-attributaire dont les modalités sont précisées dans les documents du marché (CCAP)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Tests de qualification
Description: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères environnementaux
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation (référence : SPIB-2B-2026-03)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur Politique achat et Marchés publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur Politique achat et Marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur Politique achat et Marchés publics
Organisation qui traite les offres: DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur Politique achat et Marchés publics
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur Politique achat et Marchés publics
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Julie CHARPENTIER
Téléphone: +33153188026
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 90b49115-ec7c-4e82-8821-acaee3056c14 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/08/2026 13:40:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 600486-2026
Numéro de publication au JO S: 168/2026
Date de publication: 01/09/2026
