1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23TRAV12 - Travaux de Requalification des voiries du site de la Loubière - Boulevards Raynouard, de la Démocratie et Chemin de la Loubière
Description: La présente consultation concerne les travaux de Requalification des voiries du site de la Loubière - Boulevards Raynouard, de la Démocratie et Chemin de la Loubière. Le présent marché concerne les travaux de requalification des infrastructures viaires périphériques gérant l'accessibilité et le traitement urbain et paysager " en abords du site " de la Loubière : le Boulevard de la Démocratie à l'Ouest, le chemin de la Loubière à l'Est, et le boulevard Raynouard au Sud le long de la voie SNCF. Au-delà d'une stricte réfection des revêtements de surfaces, une réflexion sur le fonctionnement urbain du quartier, sur les mobilités et les liaisons piétonnes et douces, avec le Centre-Ville a été menée, ce qui conduit notamment : - à la restructuration complète du boulevard Raynouard, avec la mise en place de la circulation en double sens, la création d'une véritable piste cyclable à double sens côté Sud le long de la voie ferrée en continuité de la trame existante, la création d'un véritable cheminement piéton et doux en lien avec la Ville et le quartier renouvelé. - à la reconfiguration du carrefour Ouest (Boulevard de la Démocratie / Raynouard) et du carrefour Est (Chemin de la Loubière / Avenue Vert Coteau), avec la création de 2 nouveaux giratoires. Le traitement paysager constitue une part importante du projet, afin de participer à la dynamique urbaine en venant accompagner les parcours et les usagers. Les plantations de haute tige ont été implantées et projetées en fonction de la multitude de réseaux existants connus, et à venir sous l'emprise des voiries.
Identifiant de la procédure: cdf18e1d-0b25-446b-8743-d05c87802fd8
Identifiant interne: 23TRAV12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 806 268,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VRD
Description: Dans la volonté de réécrire un véritable " morceau de ville " dans une logique de cohérence d'ensemble, la METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE souhaite requalifier les infrastructures viaires périphériques gérant l'accessibilité et le traitement urbain et paysager " en abords du site " de la Loubière : le Boulevard de la Démocratie à l'Ouest, le chemin de la Loubière à l'Est, et le boulevard Raynouard au Sud le long de la voie SNCF. Une première phase de travaux, comprenant la requalification des séquences Nord du Boulevard de la Démocratie et du chemin de la Loubière, a été réalisée, en lien avec l'ilot 4 - Parc paysager de la Loubière. Au-delà d'une stricte réfection des revêtements de surfaces, une réflexion sur le fonctionnement urbain du quartier, sur les mobilités et les liaisons piétonnes et douces, avec le Centre-Ville a été menée, ce qui conduit notamment : à la restructuration complète du boulevard Raynouard, avec la mise en place de la circulation en double sens, la création d'une véritable piste cyclable à double sens côté Sud le long de la voie ferrée en continuité de la trame existante, la création d'un véritable cheminement piéton et doux en lien avec la Ville et le quartier renouvelé. à la reconfiguration du carrefour Ouest (Boulevard de la Démocratie / Raynouard) et du carrefour Est (Chemin de la Loubière / Avenue Vert Coteau), avec la création de 2 nouveaux giratoires. Le lot principal est le lot 1.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation, 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45233320 Travaux de fondation de routes
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: 83000 TOULON
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 234 713,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 800 Heures pour le lot n°1 - VRD.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-VALEUR TECHNIQUE
Description: Les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2 - PRIX DES TRAVAUX
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3 - PERFORMANCES EN MATIERE DE L'ENVIRONNEMENT
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée comme définie à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois dont 1 mois de période de préparation, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Pour chacun des lots, le titulaire fournira un Schéma d'Organisation de Gestion et d'Enlèvement des Déchets (SOGED) au cours de la période de préparation, selon les stipulations des CCTP de chaque lot. A titre indicatif, le montant estimatif de chaque lot est de : LOT 1 : 2 234 713,40 euros HT LOT 2 : 331 652 euros HT LOT 3 : 239 903,10 euros HT A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus est de 2 806 268,5 euros HT, soit 3 367 522,2 euros TTC. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est définie aux articles 2.5 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Eclairage public, feux de signalisation, vidéosurveillance et contrôle d'accès
Description: Les principaux travaux, sont résumés ci-après : - Les travaux préparatoires, - Le réseau d'éclairage public y/c les équipements, - Le réseau de vidéo protection y/c les équipements, - Le réseau pour le contrôle d'accès y/c les équipements, - Le réseau pour la signalisation lumineuse tricolores y/c les équipements.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: 83000 TOULON
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 331 652,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 100 Heures pour le lot n°2 - Eclairage public, feux de circulation, vidéosurveillance et contrôle d'accès.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-VALEUR TECHNIQUE
Description: Les sous-crtières et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-PRIX DES TRAVAUX
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée comme définie à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois dont 1 mois de période de préparation, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Pour chacun des lots, le titulaire fournira un Schéma d'Organisation de Gestion et d'Enlèvement des Déchets (SOGED) au cours de la période de préparation, selon les stipulations des CCTP de chaque lot. A titre indicatif, le montant estimatif de chaque lot est de : LOT 1 : 2 234 713,40 euros HT LOT 2 : 331 652 euros HT LOT 3 : 239 903,10 euros HT A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus est de 2 806 268,5 euros HT, soit 3 367 522,2 euros TTC. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est définie aux articles 2.5 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Espaces verts
Description: Le traitement paysager constitue une part importante du projet, afin de participer à la dynamique urbaine en venant accompagner les parcours et les usagers. Les plantations de haute tige ont été implantées et projetées en fonction de la multitude de réseaux existants connus, et à venir sous l'emprise des voiries.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: 83000 TOULON
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 239 903,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 146 Heures pour le lot n°3 - Espaces verts.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-VALEUR TECHNIQUE
Description: Les sous-crtières et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-PRIX DES TRAVAUX
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée comme définie à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois dont 1 mois de période de préparation, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Pour chacun des lots, le titulaire fournira un Schéma d'Organisation de Gestion et d'Enlèvement des Déchets (SOGED) au cours de la période de préparation, selon les stipulations des CCTP de chaque lot. A titre indicatif, le montant estimatif de chaque lot est de : LOT 1 : 2 234 713,40 euros HT LOT 2 : 331 652 euros HT LOT 3 : 239 903,10 euros HT A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus est de 2 806 268,5 euros HT, soit 3 367 522,2 euros TTC. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est définie aux articles 2.5 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e37f42c2-a512-4643-aff5-c924a81aa6f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 14:00:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 225869-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
