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75 conception, réalisation et exploitation aux risques et périls du délégataire d'un progiciel de gestion intégré utilisé par les conseillers des missions locales à Paris 75 conception, réalisation et exploitation aux risques et périls du délégataire d'un progiciel de gestion intégré utilisé par les conseillers des missions locales à Paris conception, réalisation et...
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75 conception, réalisation et exploitation aux risques et périls du délégataire d'un progiciel de gestion intégré utilisé par les conseillers des missions locales à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223361

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-180844
ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) Nom et adresse :
DGEFP, ministère du travail, de l'emploi et de la santé - délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle - 7 square Max Hymans, à l'attention de laurent Durain-75741 Paris. Tél. : 01-43-19-28-83. Courriel : laurent.durain@emploi.gouv.fr. Fax : 01-43-19-28-83. Point(s) de contact : laurent Durain - 7 square Max Hymans - 75741 Paris Cedex 15 - télécopieur : 01.43.19.31.00.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.emploi.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

I.2) Nature de l'autorité délégante : Etat.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : conception, réalisation et exploitation aux risques et périls du délégataire d'un progiciel de gestion intégrée utilisé par les conseillers des missions locales pour l'accomplissement de leur mission de service public, d'insertion sociale et professionnelle, à destination des jeunes de 16 à 26 ans.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article 38 et suivants de la loi n° 93-122 du 29 décembre 1993 relative à relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

II.3) Objet de la délégation : conception, réalisation et exploitation aux risques et périls du délégataire d'un progiciel de gestion intégré utilisé par les conseillers des missions locales pour l'accomplissement de leur mission de service public, d'insertion sociale et professionnelle, à destination des jeunes de 16 à 26 ans.
Catégorie de services : 7.

Domaine de la délégation : Autre : informatique

Durée de la délégation : 8
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 15 octobre 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : paris.

Code NUTS : FR101.

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 18 075 000 EUR.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72200000
, 72210000, 72212200, 79632000.

SECTION III : PROCEDURE

1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP-PARCOURS4.

3) Critères d'attribution : Le présente section traite également des critères de sélection des candidatures.
Il sera fait application des dispositions de l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, les critères pris en compte pour la sélection des candidats seront leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de sélection des offres du contrat seront indiqués et détaillés dans le Règlement de la Consultation, du Dossier de Consultation des Entreprises remis aux candidats admis à présenter une offre.

SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 4 septembre 2012.

IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Atos Worldline, 80 quai Voltaire River Ouest, F-95870 Bezons

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.

V.3) Procédures de recours :

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy-75181 Paris Cedex 04. Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01-44-59-44-00. Fax : 01-44-59-46-46

Adresse Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 18 septembre 2012

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