1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGAC - DSNA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché national de relevé d'obstacles pour la Direction des Services de la Navigation Aérienne
Description: L'accord-cadre porte sur les campagnes d'acquisition de données de terrain et d'obstacles à la navigation aérienne pour les aérodromes français (métropole et outre-mer), par des techniques variées (photogrammétrie aérienne, spatiale, Lidar, relevés terrain...)
Identifiant de la procédure: af9808ce-1346-428d-a32d-8aa5af0f49a9
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79961200 Services de photographie aérienne
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché national de relevé d'obstacles pour la Direction des Services de la Navigation Aérienne
Description: Campagnes d'acquisition de données de terrain et d'obstacles à la navigation aérienne pour les aérodromes français (métropole et outre-mer), par des techniques variées (photogrammétrie aérienne, spatiale, Lidar, relevés terrain...)
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79961200 Services de photographie aérienne
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée 12 mois. Reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Organisation : 50%
Description: Organisation interne du candidat : Description de la société (effectif global, organigramme, liste de fonctions), effectifs annuels par profils, dont ceux assurant les fonctions essentielles pour effectuer les prestations.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Garanties professionnelles et techniques : 50%
Description: Expérience du candidat : Présentation d'une liste complète de références de prestations similaires à celles objet du marché effectués pendant les 3 derniers exercices (préciser le montant, la date, le destinataire public ou privé). A défaut de références, présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat soulignera particulièrement les prestations qui lui paraissent, par leur ampleur, leur nature ou leur complexité, se rapprocher des prestations objet du marché. Ces références sont également à fournir en cas de groupement d'entreprises par le(s) co-traitant(s) et en cas de sous-traitance par la(les) sociétés sous-traitantes. Certifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, conformément aux articles R2142-13 et R2142-14 du code de la commande publique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Amélioration de la qualité des services fournis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGAC - DSNA
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAC - DSNA
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Ville: Paris cedex
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: 01 69 57 60 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c472c57c-56a9-4a1a-ba03-b858aacb2ec0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 14:24:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 524155-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024
