Centrale des marchés
75 mission d'assistance au maitre d'ouvrage pour la coordination et le pilotage du programme de réhabilitation de la maison de radio france à Paris 75 mission d'assistance au maitre d'ouvrage pour la coordination et le pilotage du programme de réhabilitation de la maison de radio france à Paris ville : Paris. lieu : 116 avenue du Presiden...
DGA TTN 75220Paris
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75 mission d'assistance au maitre d'ouvrage pour la coordination et le pilotage du programme de réhabilitation de la maison de radio france à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545575

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59352
JOUE (05/04/13)
112073-2013
SOURCEWEB (02/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA TTN, 116 avenue du President Kennedy Piece 7306, F-75220 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Radio France, 116 avenue du President Kennedy Piece 7306, F-75220 Paris. E-mail : achat@radiofrance.com. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4Ve1k9qP2G

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : radio France est une societe nationale de radiodiffusion. Sa forme juridique est celle d'une societe anonyme a capitaux publics, avec un actionnaire unique, l'etat.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 43.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'assistance au maitre d'ouvrage
pour la coordination et le pilotage du programme
de réhabilitation de la maison de radio france.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71620000, 71621000,72224000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : etendue de la mission - décomposition de la mission d'amo
la mission de l'amo comporte une part forfaitaire (à prix global et forfaitaire) et une part à bons de commande (à prix unitaires).
cf. : pièces du DCE.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 43(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garantie n'est demandé.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations traitées à prix global et forfaitaire ; et à prix unitaires
paiement à 60 jours sur budget propre de Radio France.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement, la solidarité sera exigée entre tous les membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1° la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
2° une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 ;
3° une lettre de candidature (formulaire Dc1, habilitation du mandataire par ses cotraitants) ;
4° les documents relatifs aux pouvoir des personnes habilités à engager le candidat.
Il est demandé aux candidats de joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue, qu'ils remettent au titre de la candidature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques qu'elle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire la déclaration ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tous autres documents considérés comme équivalents par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités des moyens humains :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, dans les domaines relevant de l'objet du marché.
- Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché ;
Capacités professionnelles :
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment certificats d'identité professionnelle ;
- présentation de trois à cinq références de moins de cinq ans en rapport avec l'importance de l'objet du marché.
Pour chacune des références, le candidat indiquera l'objet de la mission, la nature de l'opération, son importance en termes de montant, les exigences et les objectifs de l'opération.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. méthodologie d'exécution de la mission proposée
Pondération : 10.
2. organisation proposée
Pondération : 10.
3. composition équipe proposée
Pondération : 10.
4. cohérence des temps passés
Pondération : 10.
5. exemple d'outils proposés
Pondération : 10.
6. niveau économique du prix d'ensemble de l'offre forfaitaire
Pondération : 30.
7. niveau économique de l'offre sur la partie à bons de commande au regard du dqe
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
017.13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance, 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance, 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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