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75 Prestations d'étude du chantier de sécurisation de la chaîne RH-Solde pour le compte du DCSCA à Paris 75 Prestations d'étude du chantier de sécurisation de la chaîne RH-Solde pour le compte du DCSCA à Paris prestations d'étude du chantier de sécurisation de la chaîne Rh-Solde. lieu : 5 bis, avenu...
DCSCA 75509Paris 0145526496
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75 Prestations d'étude du chantier de sécurisation de la chaîne RH-Solde pour le compte du DCSCA à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796924

Date de clôture estimée : 23/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146858

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DCSCA.
Correspondant : Mme DUVAL Elodie, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres Courrier électronique : elodie1.duval@intradef.gouv.fr ou herve.horiot@intradef.gouv.fr 5 bis avenue de la Porte de Sèvres 75509 Paris Cedex 15 tél. : 01-45-52-46-48 télécopieur : 01-45-52-64-96.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : prestations d'étude du chantier de sécurisation de la chaîne Rh-Solde.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311100.

Lieu d'exécution : france métropolitaine, Corse non comprise.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré exclusivement par des ressources étatiques (ministère de la défense).
Le délai global de paiement de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours conformément à l'article
98 du code des marchés publics.
En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont dus conformément au décret n°
2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande
publique.
Sauf refus exprimé par le prestataire, une avance peut être versée au titulaire, conformément à l'article 87 du
code des marchés publics.
Le montant de cette avance est fixé à 20 % du montant total du marché, et s'applique quel que soit le montant
du marché.
Des acomptes seront versés conformément aux articles 91 du code des marchés publics et 11.2 du Ccag/Pi.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement dans les conditions prévues à l'article 51 du Cmp.
Au plus tard à l'attribution du marché, la forme d'un groupement solidaire est requise.
Les soumissionnaires ne peuvent se présenter en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et non
individualisée par membre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : afin de garantir toute indépendance et impartialité et se prémunir de tout conflit d'intérêt, les sociétés prenant part ou ayant pris part à la maîtrise d'oeuvre des SIRH d'armées et de LOUVOIS ne sont pas admises à candidater.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou des années disponibles pour les sociétés nouvellement créées.
- une déclaration appropriée de banque et/ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- le cas échéant, une déclaration de sous-traitant (DC 4* ou tout autre document s'il contient les mêmes
informations - cf. article 2.6 du présent règlement de la consultation) ;
*Formulaire accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ;
- les principales références de la société dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure. Ces références doivent concerner des prestations en cours de réalisation ou effectuées au cours des trois dernières années ou des périodes disponibles pour les sociétés nouvellement créées. Le candidat doit préciser le nom du client et la période de réalisation des prestations.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le dossier à remettre par les candidats comprend les pièces suivantes :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1* ou tout autre document s'il contient les mêmes informations) ; en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire utilisé ;
- tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité.
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2* ou tout autre document s'il contient les mêmes informations) ;
*Formulaires accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj ;
- : dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par cotraitant sont exigés. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises.
Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux
mentionnés ci-dessus. Le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguité au moyen de tout document, descriptions et précisions jugés probants, la capacité technique et professionnelle des candidats pour répondre aux exigences du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 : valeur technique : 60 % ;
- sous critère 1 : appropriation du besoin et des objectifs à atteindre et adéquation de l'offre au besoin exprimé : 40 % ;
- sous critère 2 : pertinence et adéquation de l'organisation, de la méthode et des outils : 10 % ;
- sous critère 3 : qualité de l'équipe mise en place pour l'exécution de la prestation : 10 % ;
- critère 2 : prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2013, à 16 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DCSCA-BAP-13-007.

Renseignements complémentaires : délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Dcsca-Bap-13-007.
Coordonnées du correspondant technique :
Direction centrale du service du commissariat des armées (Dcsca) Chef du bureau " droits individuels " 5 bis
avenue de la Porte de Sèvres - 75509 paris Cedex 09 - téléphone : 01.45.52.95.52 Télécopie :
01.45.52.64.96
le marché prend effet à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de réception des
prestations.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à trois mois à compter de la date de notification du présent marché.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Le retrait par voie électronique des documents de consultation est possible sur la Plateforme des Achats de
l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier de consultation peut également être obtenu par retrait physique ou demande d'envoi postal à
l'adresse suivante :
Direction centrale du service du commissariat des armées
bureau achat public
5 bis, avenue de la porte de Sèvres
75509 PARIS Cedex 15
téléphone : 01.45.52.46.48 ou 01.45.52.42.47
télécopie : 01.45.52.64.96
les modalités d'envoi des plis sont précisées dans le règlement de la consultation ainsi que les informations
complémentaires relatives aux critères d'attribution.
Il appartient aux entreprises de veiller, sous leur seule responsabilité au bon acheminement de leurs plis et ce,
avant expiration du délai de remise des offres.
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non
cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés aux candidats.
A la demande du pouvoir adjudicateur, le candidat classé premier doit fournir, dans un délai de 7 jours et s'ils
n'ont pas été remis à l'appui de la candidature :
- une attestation certifiant que le travail est réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des
articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats
étrangers (ou imprimé NOTI 1) ;
- l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2) ou copies des attestations des organismes fiscaux (liasse
3666) et sociaux (Urssaf) ou leurs équivalents pour les candidats étrangers. Les entreprises nouvellement
créées ne pouvant fournir ces documents doivent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre
de formalités des entreprises, ou leur équivalent pour les candidats étrangers.
Si ces documents ne parviennent pas dans le délai imparti, le pouvoir adjudicateur prononce l'élimination du
candidat et présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
instance chargée des procédures de recours gracieux :
Directeur central du service du commissariat des armées
5 bis avenue de la porte de Sèvres
75509 Paris Cedex 09.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction centrale du service du commissariat des armées Bureau achat public.
par voie postale : 5 bis, avenue de la porte de Sèvres 75509 Paris Cedex 15 ou dépôt contre récépissé : 24 boulevard Victor, 75015 Paris, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129049&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction centrale du service du commissariat des armées Bureau achat public.
5 bis, avenue de la porte de Sèvres courriers électroniques : herve.horiot@intradef.gouv.fr ou elodie1.duval@intradef.gouv.fr, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-46-48, télécopieur : 01-45-52-64-96, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129049&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction centrale du service du commissariat des armées Bureau achat public.
5 bis, avenue de la porte de Sèvres courriers électroniques : herve.horiot@intradef.gouv.fr ou elodie1.duval@intradef.gouv.fr, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-46-48, télécopieur : 01-45-52-64-96, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129049&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction centrale du service du commissariat des armées Bureau achat public.
5 bis, avenue de la porte de Sèvres courriers électroniques : herve.horiot@intradef.gouv.fr ou elodie1.duval@intradef.gouv.fr, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-46-48, télécopieur : 01-45-52-64-96, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129049&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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