Avis de marché - Avis n° 24-26769 du 04/03/2024
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-26769
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Siredom
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007783200018
Ville : EVRY
Code postal : 91029
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024.05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MALEVILLE Christelle
Adresse mail du contact : marchespublics@siredom.com
Numéro de téléphone du contact : +33 169742364
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le DUME en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 ou les formulaires DC1 et DC2 ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire) ; - En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC2 ou DUME avec indication du chiffre d'affaires annuel ; - Attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2024 ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services du SIREDOM
Critères d'attribution : - Prix : 50 points - Technique : 40 points - Environnement et social : 10 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS ET DE BIO-SEAUX EN PLASTIQUE SUR LE TERRITOIRE DU SIREDOM ET SES PRESTATIONS ANNEXES
Code CPV principal - Descripteur principal : 34928480
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre fait suite à une précédente consultation mise en ligne le 31 mars 2023 d'un accord-cadre 2023.04 - Fourniture et livraison de composteurs domestiques et de lombricomposteurs sur le territoire du SIREDOM et ses prestations annexes. Ce dernier était alloti en 3 lots dont le lot 1 " Fourniture et livraison de composteurs et de bio-seaux en plastique ". Le lot 1 susvisé a été notifié au titulaire le 26 juin 2023. En raison d'une forte demande de bio-seaux et de composteurs en plastique, le montant maximum annuel a été atteint le 4 mars 2024 pour le lot 1 " fourniture et livraison de composteurs et de bio-seaux en plastique " de l'accord-cadre 2023.04. En conséquence, le SIREDOM est dans l'obligation de relancer la présente consultation visant la fourniture et la livraison de composteurs et de bio-seaux en plastique pour répondre aux besoins du SIREDOM. Compte tenu du contexte lié à une forte demande de composteurs des collectivités due à l'entrée en vigueur de l'article L541-21-1 du code de l'environnement au 1er janvier 2024 et pour prévoir une nouvelle mise en concurrence courant 2025, le SIREDOM a privilégié une durée de prestation plus courte que l'appel d'offres précité. Le présent accord-cadre est à bons de commande et est sans minimum avec un maximum de 150 000 euros HT sur toute la durée du marché. Il est est conclu pour une durée ferme à compter de la date de notification et jusqu'au 30 juin 2025. Il n'est pas reconductible.
Lieu principal d'exécution du marché : TERRITOIRE DU SIREDOM
Durée du marché (en mois) : 15
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant notamment un échantillon de bio-seaux et de composteur en plastique conformément aux articles 7 et 9 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2024
