1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Crous de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Audit des infrastructures et installations de restauration des sites du CROUS de Paris
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Audit des infrastructures et installations de restauration des sites du CROUS de Paris. Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques de l'ensemble des points de restaurations du CROUS de PARIS en vue de leur rénovation. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 400 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La mission comporte les prestations : - Audit de structure et vérification complète des locaux - de diagnostic de l'état de vétusté des équipements et des préconisations - de diagnostic de la fonctionnalité des espaces notamment la gestion des flux - Audit énergétique avec préconisations de travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique des sites et chiffrage Le présent accord-cadre a pour objectif de disposer d'une photographie physique et financière des infrastructures de restauration, afin de permettre aux décideurs d'anticiper l'avenir et de prioriser les besoins dans le cadre des programmations pluriannuelles. Sur le périmètre des restaurants situés sur Paris intramuros et proche banlieue (Boulogne, Malakoff, Montrouge, Aubervilliers), 74 points de restauration sont susceptibles d'être audités. Cette prestation comprend pour chaque restaurant : - Un audit d'évaluation de l'état général des ouvrages, (audit de structure, diagnostic complet du site et de l'état des équipements, audit énergétique) - Un programme de travaux de remise à niveau des ouvrages. L'audit comprend une analyse pour chacun des points de restauration. Cet audit doit permettre d'évaluer et de préconiser les dispositions à prendre pour garantir un niveau satisfaisant d'hygiène et de sécurité sanitaire des aliments. L'audit inclut une vérification complète des locaux mis à disposition : - Locaux destinés à la production (chaude et froide) - Zone de livraison - Locaux de stockage (dont chambres froides) - Locaux de service - Zone de barquettage, - Vestiaires - Zone de déchets Il permet de vérifier : - L'état par zone des espaces de production, de stockage (neutre, froid positif, froid négatif), de distribution, et locaux des personnels - La conformité du matériel de production et de stockage - La conformité du matériel de désinfection et de nettoyage - La marche en avant dans l'espace et/ou dans le temps - L'optimisation de la gestion des flux et de l'organisation des espaces Il est attendu du titulaire qu'il détaille précisément dans son offre l'organisation mise en place et le temps nécessaire pour mener ces audits. En raison de la disparité des sites, l'accord-cadre à bon de commande a été choisi comme type de dévolution
Identifiant de la procédure: 8c200eb0-d423-4671-a6dd-702b33c5e5cf
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Audit des infrastructures et installations de restauration des sites du CROUS de Paris
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Audit des infrastructures et installations de restauration des sites du CROUS de Paris. Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques de l'ensemble des points de restaurations du CROUS de PARIS en vue de leur rénovation. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 400 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La mission comporte les prestations : - Audit de structure et vérification complète des locaux - de diagnostic de l'état de vétusté des équipements et des préconisations - de diagnostic de la fonctionnalité des espaces notamment la gestion des flux - Audit énergétique avec préconisations de travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique des sites et chiffrage Le présent accord-cadre a pour objectif de disposer d'une photographie physique et financière des infrastructures de restauration, afin de permettre aux décideurs d'anticiper l'avenir et de prioriser les besoins dans le cadre des programmations pluriannuelles. Sur le périmètre des restaurants situés sur Paris intramuros et proche banlieue (Boulogne, Malakoff, Montrouge, Aubervilliers), 74 points de restauration sont susceptibles d'être audités. Cette prestation comprend pour chaque restaurant : - Un audit d'évaluation de l'état général des ouvrages, (audit de structure, diagnostic complet du site et de l'état des équipements, audit énergétique) - Un programme de travaux de remise à niveau des ouvrages. L'audit comprend une analyse pour chacun des points de restauration. Cet audit doit permettre d'évaluer et de préconiser les dispositions à prendre pour garantir un niveau satisfaisant d'hygiène et de sécurité sanitaire des aliments. L'audit inclut une vérification complète des locaux mis à disposition : - Locaux destinés à la production (chaude et froide) - Zone de livraison - Locaux de stockage (dont chambres froides) - Locaux de service - Zone de barquettage, - Vestiaires - Zone de déchets Il permet de vérifier : - L'état par zone des espaces de production, de stockage (neutre, froid positif, froid négatif), de distribution, et locaux des personnels - La conformité du matériel de production et de stockage - La conformité du matériel de désinfection et de nettoyage - La marche en avant dans l'espace et/ou dans le temps - L'optimisation de la gestion des flux et de l'organisation des espaces Il est attendu du titulaire qu'il détaille précisément dans son offre l'organisation mise en place et le temps nécessaire pour mener ces audits. En raison de la disparité des sites, l'accord-cadre à bon de commande a été choisi comme type de dévolution
Identifiant interne: S-PF-1596817
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/03/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/03/2025 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: 39 avenue Georges Bernanos 75005 Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C7C8003F-02C3-163F-D8AE7444AE41A3B0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Crous de Paris
Numéro d’enregistrement: 66808
Adresse postale: 39 avenue Georges Bernanos
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BEGUE Thierry
Téléphone: 0140513600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: C7C80089-C9C3-BDF7-B29B3CA79B2BF5C8
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b3c0bcb-2d8c-43b4-b7a7-8d38767a1f95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 15:18:58 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91900-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
