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marché relatif à l'acquisition et la livraison de vitrines sécurisées et leur maintenance corrective et préventive pour les besoins du crédit municipal de paris Marché relatif à l'acquisition et la livraison de vitrines sécurisées et leur maintenance corrective et préventive pour les besoins du Crédit Municipal de Paris ville : PARIS Cedex 04 adresse ...
Crédit municipal de Paris 75181PARIS Cedex 04 service-marchespublics@creditmunicipal.fr
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Marché relatif à l'acquisition et la livraison de vitrines sécurisées et leur maintenance corrective et préventive pour les besoins du crédit municipal de paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4934668

Date de clôture estimée : 15/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/19)
19-144247
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-144247
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Crédit municipal de Paris.
 Correspondant : M. le directeur général, 55 rue des francs-bourgeois 75181 Paris Cedex 04, courriel : service-marchespublics@creditmunicipal.fr adresse internet : http://www.creditmunicipal.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : marché relatif à l'acquisition et la livraison de vitrines sécurisées et leur maintenance corrective et préventive pour les besoins du Crédit Municipal de Paris.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39171000.
Lieu de livraison : 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.
Code NUTS : FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché relatif à l'acquisition et la livraison de vitrines sécurisées et leur maintenance corrective et préventive pour les besoins du Crédit Municipal de Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre des vitrines
1) Tranche ferme :
Référence 1 : vitrine type comptoir : 10
Référence 2 : vitrine verticale de type 1 : 4
Référence 3 : vitrine verticale de type 2 : 1

2) Tranches optionnelle : 1 vitrine de type comptoir (référence 1) ;
3) Tranche optionnelle : 1 vitrine verticale de type 1 (référence 2) ;
4) Tranche optionnelle :1 vitrine de type comptoir (référence 1) et de 1 vitrine verticale de type 1 (référence 2).
Estimation de la valeur (H.T.) : 166 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte quatre tranches :
1)Une tranche ferme d'un montant estimé à 130 000 euros (H.T.) portant sur l'acquisition, la livraison, l'installation, la garantie et la maintenance de 10 vitrines de type comptoir (référence 1), de 4 vitrines verticales de type 1 (référence 2) et d'une vitrine verticale de type 2 (référence 3) ;
2)Une tranche optionnelle d'un montant estimé de 9 000 euros (H.T.) portant sur l'acquisition, la livraison, l'installation, la garantie et la maintenance d'une vitrine de type comptoir (référence 1) ;
3)Une tranche optionnelle d'un montant estimé de 9 000 euros (H.T.) portant sur l'acquisition, la livraison, l'installation, la garantie et la maintenance d'une vitrines verticale de type 1 (référence 2) ;
4)Une tranche optionnelle d'un montant estimé à 18 000 euros (H.T.) portant sur l'acquisition, la livraison, l'installation, la garantie et la maintenance d'une vitrine de type comptoir (référence 1) et de 1 vitrine verticale de type 1 (référence 2).

L'Exécution d'une ou des tranche(s) optionnelle(s) est subordonnée à la décision expresse du pouvoir adjudicateur par le biais d'un ordre de service. La décision d'affermissement d'une ou plusieurs tranches pourra intervenir à tout moment et ce durant toute la période d'exécution du marché. Chaque tranche peut être affermie indépendamment des autres tranches. La décision de non affermissement des tranches ne fera l'objet d'aucun formalisme. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente en cas de non-affermissement.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 48 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par le budget de fonctionnement et d'investissement du Crédit Municipal de Paris. Marché à prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont fermes. Le règlement s'effectue par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 30 jours conformément au décret n 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Il n'est pas prévu le versement d'acompte. Il n'est pas prévu le versement d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux soumissionnaires de se présenter, pour le marché en agissant à la fois :
1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
En conséquence, les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec des soumissionnaires individuels ou des groupements conjoints dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment complété.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment complété, comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :
1) chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;
2) chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché pour les 3 derniers exercices ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 3) les travaux de même nature réalisés sur les 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;
4) les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années, ainsi que les titres d'études et professionnels.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la durée du marché, tranche ferme et tranches optionnelles éventuellement affermies comprises, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification au titulaire pour une durée de 4 ans.
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr, sous la référence 2019-09. Les candidats transmettent leur pli sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux de livraison et d'installation des vitrines, les soumissionnaires doivent procéder à une visite préalable obligatoire des lieux, en adressant une demande aux adresses : service-marchespublics@creditmunicipal.fr, contact@ccart.paris.
Les créneaux de visite proposés sont :
Lundi 28 octobre entre 14h30 et 15h30
Mardi 29 octobre entre 14h30 et 15h30
Lundi 4 novembre entre 14h30 et 15h30
Mardi 5 novembre entre 14h30 et 15h30
Mercredi 6 novembre entre 14h30 et 15h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris paris.tribunal-administratif.fr 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris paris.tribunal-administratif.fr 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

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