Centrale des marchés
marché alloti en quatre lots séparés comprenant, un lot s'exécutant sous la forme d'un accord-cadre, portant sur la réalisation de travaux de création d'un nouvel espace de stockage d'oeuvres Marché alloti en quatre lots séparés comprenant, un lot s'exécutant sous la forme d'un accord-cadre, portant sur la réalisation de travaux de création d'un nouvel espace de stockage d'oeuvres adr...
Crédit municipal de Paris 75181PARIS Cedex 04 service-marchespublics@creditmunicipal.fr
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Marché alloti en quatre lots séparés comprenant, un lot s'exécutant sous la forme d'un accord-cadre, portant sur la réalisation de travaux de création d'un nouvel espace de stockage d'oeuvres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5622705

Date de clôture estimée : 13/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/09/20)
20-112547
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-112547
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Crédit municipal de Paris.
 Correspondant : M. le directeur général, 55 rue des Francs-Bourgeois 75181 Paris Cedex 04, courriel : service-marchespublics@creditmunicipal.fr adresse internet : http://htpp://www.creditmunicipal.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : marché alloti en quatre lots séparés comprenant, un lot s'exécutant sous la forme d'un accord-cadre, portant sur la réalisation de travaux de création d'un nouvel espace de stockage d'œuvres.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 44212310
45111000
45331200
39131100.
Lieu d'exécution : 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.
Code NUTS : FR101.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché alloti en quatre lots séparés comprenant un lot s'exécutant sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum de 100 000 euros HT, conformément aux dispositions des articles R.2162-4, R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, et trois lots s'exécutant sous la forme de marchés ordinaires à prix forfaitaire.

Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot no 4. Elles ne sont pas obligatoires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : des seuils sont fixés comme suit pour le lot no 1 constituant un accord-cadre à bons de commande :
Seuil minimum pour toute la durée d'exécution du lot no 1 : 0 euro,
Seuil maximum pour toute la durée d'exécution du lot no 1 : 100 000 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 975 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par le budget d'investissement du Crédit Municipal de Paris. Le lot no 1 constitue un accord-cadre à prix unitaires actualisable. Les lots no 2, 3 et 4 constituent des marchés à prix à prix global et forfaitaire actualisable. Le règlement s'effectue par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 30 jours conformément au décret n 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Il est prévu le versement d'acomptes dans le cadre des dispositions prévues par la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées.
Il est prévu le versement d'une avance égale à 5% du montant du marché supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dont la durée d'exécution est supérieure à deux mois. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande (à adapter si besoin).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux soumissionnaires de se présenter, pour le marché en agissant à la fois :
1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
En conséquence, les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec des soumissionnaires individuels ou des groupements conjoints dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment complété.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment complété, comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :
1) chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;
2) chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché pour les 3 derniers exercices ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 3) les travaux de même nature réalisés sur les 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;
4) les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années, ainsi que les titres d'études et professionnels.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-07.

Renseignements complémentaires : afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux de réalisation des travaux, les soumissionnaires doivent procéder à une visite préalable obligatoire des lieux.
A l'issue de cette visite, ils devront obligatoirement présenter le certificat de visite (modèle joint en annexe no 2 du règlement de la consultation) - qui sera daté, tamponné et signé par le responsable du site concerné ou son représentant. Ce document sera joint à l'offre.
Pour procéder à la visite obligatoire, les candidats doivent adresser au préalable une demande par courriel aux adresses électroniques suivantes :
Service-Marchespublics creditmunicipal.fr
Immobilier creditmunicipal.fr
contact@ccart.paris
La période de visite est fixée entre le 23 septembre et le 6 octobre 2020 inclus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'ils doivent envoyer leur candidature et leur offre par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté, ni de pli sur support papier. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référence dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv/certificats/.
La copie de sauvegarde est remise le cas échéant par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur place, contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au vendredi, de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures à l'adresse indiquée.
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 "
Déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de
L'Economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible
Sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Crédit Municipal de Paris.
 Correspondant : service juridique, marchés publics et immobilier,  55 rue des Francs-Bourgeois,  75181 Paris Cedex 04, , courriel : service-marchespublics@creditmunicipal.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : service-marchespublics@creditmunicipal.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (n 358994).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - accord-Cadre de travaux de mise en place d'échafaudages.
Accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet les travaux de mise en place d'un échafaudage toute hauteur comprenant un système de monte-charge, un escalier et un aménagement en toiture permettant le cheminement : seuil minimum : 0 euros. Seuil maximum : 100 000 euros (H.T.). Le seuil s'entend sur la durée totale d'exécution des prestations.
Coût estimé (HT) : 100 000 euros.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois fermes à compter de la notification d'un ordre de service au titulaire du lot.
Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 100 000 euros (H.T.) pour toute la durée d'exécution du lot.
Les variantes ne sont pas autorisées.
C.P.V. - Objet principal : 44212310.
Mots descripteurs : Echafaudage

Lot(s) 2. - marché de travaux tous corps d'état.
Marché ayant pour objet l'ensemble des travaux ci-dessous nécessaire à la réalisation des locaux de stockage :
-Les démolitions et curage des locaux,
-Les cloisons provisoires délimitant les zones de chantier nécessaires et protections des accès au chantier ;
-Les travaux de maçonnerie, de gros œuvre et renforcement,
-Les travaux de plâtrerie, protection au feu, isolation thermique, doublage et faux plafonds,
-Les travaux d'électricité,
-Les travaux de menuiserie et de serrurerie,
-Les travaux de peinture, Les travaux de peinture au sol,
-Les travaux divers et toutes sujétions découlant des travaux du présent lot.
-Les travaux d'étanchéité et travaux de plomberie.
Coût estimé (HT) : 375 000 euros.
Informations complémentaires : ce lot constitue un marché à ordinaire à prix forfaitaire. Sa durée est de 12 mois fermes courant à compter de la notification d'un ordre de service au titulaire du lot.
Les variantes ne sont pas autorisées.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45111000
45262700
45421141
45421146.
Mots descripteurs : Câblage, Cloison, faux plafond, Démolition, Isolation, Peinture (travaux)

Lot(s) 3. - marché de travaux de climatisation et ventilation.
Ce lot concerne l'ensemble des travaux de traitement d'air, chauffage, ventilation et climatisation.
Coût estimé (HT) : 300 000 euros.
Informations complémentaires : ce lot s'exécute sous la forme d'un marché à ordinaire à prix forfaitaire. Sa durée est de 12 mois fermes courant à compter de la notification d'un ordre de service au titulaire du lot.
Les variantes ne sont pas autorisées.
C.P.V. - Objet principal : 45331200
Objets supplémentaires : 45332000
45232460.
Mots descripteurs : Climatisation, Ventilation

Lot(s) 4. - marché d'équipement en mobilier d'un nouvel espace de stockage d'œuvres d'art.
Le lot a pour objet l'équipement de ce nouvel espace, composé de trois pièces, en mobilier de stockage adapté, dans un souci d'optimisation de l'espace disponible et le respect de la bonne conservation des œuvres.
Coût estimé (HT) : 200 000 euros.
Informations complémentaires : ce lot constitue un marché à ordinaire à prix forfaitaire. Sa durée est de 8 mois fermes courant à compter de la notification d'un ordre de service au titulaire du lot et à la suite de la réception des travaux constituant les lots no 1, 2 et 3.

Pour le lot 4 les soumissionnaires sont autorisés à présenter des variantes associant du rayonnage mobile au rayonnage fixe. Cette variante a pour objectif l'optimisation de l'espace de stockage disponible.

Ils devront obligatoirement présenter une " offre de base " conforme aux exigences des documents de la présente consultation. Cette variante n'est pas obligatoire.
C.P.V. - Objet principal : 39131100
Objets supplémentaires : 39152000.
Mots descripteurs : Rayonnage
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