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Accord-cadre de fourniture de boites de stockage de tailles différentes pour les besoins du Crédit Municipal de Paris Accord-cadre de fourniture de boites de stockage de tailles différentes pour les besoins du Crédit Municipal de Paris ville : Paris cedex 04 cp : 75181 designation : Crédit municipal de Pari...
Crédit municipal de Paris 75181Paris cedex 04 service-marchespublics@creditmunicipal.fr
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Accord-cadre de fourniture de boites de stockage de tailles différentes pour les besoins du Crédit Municipal de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4185939

Date de clôture estimée : 17/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/12/18)
18-175534
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-175534
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Crédit municipal de Paris.
 Correspondant : M. le directeur général, 55 rue des Francs-Bourgeois 75181 Paris Cedex 04, courriel : service-marchespublics@creditmunicipal.fr adresse internet : http://www.creditmunicipal.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : accord-Cadre de fourniture de boites de stockage de tailles différentes pour les besoins du Crédit Municipal de Paris.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 19500000
Objets supplémentaires : 30199500.
Lieu de livraison : 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.
Code NUTS : FR101.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 90 000 euros.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre à bons de commande est relatif à la fourniture de boites de stockage de tailles différentes pour les besoins du Crédit Municipal de Paris
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par le budget de fonctionnement du Crédit Municipal de Paris. Marché à prix unitaires révisables. Le règlement s'effectue par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 30 jours conformément au décret n 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Il n'est pas prévu le versement d'acompte, ni d'avances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux soumissionnaires de se présenter, pour le marché en agissant à la fois :
1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
En conséquence les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec des soumissionnaires individuels ou des groupements conjoints dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment complété.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment complété, comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :
1) chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;
2) chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché pour les 3 derniers exercices ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 3) les prestations de même nature réalisées sur les 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-18.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr, sous la référence 2018-18.
L'Accord-Cadre est d'une durée de 12 mois reconductible deux fois un an. Les seuils annuels de l'accord-cadre sont : minimum à 0 euros (H.T.) et maximum à 30 000 euros (H.T.).
L'Offre du candidat doit être accompagnée d'échantillons, dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. L'absence de remise des échantillons entraîne l'irrégularité de l'offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'ils doivent envoyer leur candidature et leur offre par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté, ni de pli sur support papier. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référence dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv/certificats/.
La copie de sauvegarde est remise le cas échéant par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur place, contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au vendredi, de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures à l'adresse indiquée. La date limite de remise des échantillons est identique à celle de la date de remise de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 décembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Crédit Municipal de Paris.
 Correspondant : service juridique, marchés publics et immobilier,  55 rue des Francs-Bourgeois,  75181 Paris Cedex 04, , courriel : service-marchespublics@creditmunicipal.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Crédit Municipal de Paris.
 Correspondant : service juridique, marchés publics et immobilier,  55 rue des Francs-Bourgeois,  75181 Paris Cedex 04, , courriel : service-marchespublics@creditmunicipal.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
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