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Travaux de sécurisation des accès des sites des Chambres régionales des comptes (CRC) d'Occitanie, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Nouvelle Aquitaine. Travaux de sécurisation des accès des sites des Chambres régionales des comptes (CRC) d'Occitanie, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Nouvelle Aquitaine. ville : Paris adresse : 13 rue cambon...
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Travaux de sécurisation des accès des sites des Chambres régionales des comptes (CRC) d'Occitanie, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Nouvelle Aquitaine.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5216912

Date de clôture estimée : 13/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/02/20)
20-26064
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 33, 34
Annonce No 20-26064
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cour des comptes.
 Correspondant : M. Gracia Vianney, Cour des comptes, 13 rue cambon 75001 Paris, tél. : 01-72-63-56-07.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de sécurisation des accès des sites des Chambres régionales des comptes (Crc) d'occitanie, de Provence-Alpes-Côte d'azur et de Nouvelle Aquitaine.
Type de marché de travaux :  conception-réalisation.
CPV - Objet principal : 32552600
Objets supplémentaires : 42961100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de sécurisation des accès des sites des Chambres régionales des comptes (Crc) d'occitanie, de Provence-Alpes-Côte d'azur et de Nouvelle Aquitaine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché débute à compter de sa date de notification et se termine au parfait achèvement des travaux.
pour chaque lot, l'exécution des prestations débute par une phase de préparation d'une durée de 2 semaines suivie d'une phase de travaux d'une durée maximale de :
- 5 semaines pour le lot no1 ;
- 6 semaines pour le lot no2 ;
- 3 semaines pour le lot no3.
les prestations débutent à compter de la date fixée par l'ordre de service transmis au titulaire par tout moyen faisant foi.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget de la Cour des comptes (programme 164). Le prix est ferme et actualisable. Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DPL_CRC_Securisation_acces.

Renseignements complémentaires : afin d'apprécier l'étendue des travaux à réaliser, nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site.
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=545930&orgAcronyme=d2v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5 Rue Leblanc 75015 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy 75004 Paris.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - travaux de sécurisation des accès du site de la CRC d?occitanie, sis 500 avenue des Etats du Languedoc, 34064 Montpellier.
Travaux de sécurisation des accès du site de la CRC d?occitanie, sis 500 avenue des Etats du Languedoc, 34064 Montpellier
C.P.V. - Objet principal : 42961100
Objets supplémentaires : 32552600.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 2. - travaux de sécurisation des accès du site de la CRC de Provence-Alpes- côte d?azur, sis 17 traverse de Pomègues, 13295 Marseille.
Travaux de sécurisation des accès du site de la CRC de Provence-Alpes-Côte d?azur, sis 17 traverse de Pomègues, 13295 Marseille
C.P.V. - Objet principal : 42961100
Objets supplémentaires : 32552600.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 3. - travaux de sécurisation des accès du site de la CRC de Nouvelle Aquitaine, sis 3 Place des Grands Hommes, 33064 Bordeaux.
Travaux de sécurisation des accès du site de la CRC de Nouvelle Aquitaine, sis 3 Place des Grands Hommes, 33064 Bordeaux
C.P.V. - Objet principal : 42961100
Objets supplémentaires : 32552600.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
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