1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COUR DES COMPTES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes
Description: Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes
Identifiant de la procédure: 358874da-e741-44a1-a5d5-ea10433ed414
Identifiant interne: DAFCG_Assistance_Missions_Cour
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Est autorisé une réduction du délai ordinaire de consultation de 5 jours au motif de l'utilisation de moyens électroniques par l'acheteur (publication du DCE et reception électronique des plis par voie dématérialisée)
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72810000 Services d'audit informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Principalement à Paris
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre est multi-attributaires pour tous les lots. Il s'exécute par marchés subséquents, lesquels sont conlus après remise en concurrence sur la base d'un critère prix (pondéré entre 20% et 60%) et d'un critère valeur technique (pondéré entre 40% et 80%). Les montants maxima qui figurent au présent avis s'entendent en euro HT pour la durée totale de l'accord cadre. La consultation prévoit une clause sociale et une clause environnementale. Les lieux d’exécution des prestations seront précisés dans chaque marché subséquent. La consultation ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles. La consultation ne prévoit aucune visite. Les candidats doivent fournir au titre de la candidature : les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation et la liste des principaux services similaires à ceux de la présente consultation et fournis au cours des trois dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). L'offre du candidat est constituée - pour chaque lot auquel il candidate - de : l'acte d'engagement, l'annexe financière et le cadre de réponse technique. Les négociations sont interdites.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Procédure formalisée en appel d'offres Article L2124-2 du CCP
Appel d'offres Articles R2161-2 à R2161-11 du CCP
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer à la déclaration de candidature DC1 mentionnant les cas d'exclusion
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Audit financier
Description: Audit financier
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212100 Services d'audit financier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Paris principalement.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Aucun montant minimum. La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 pondéré à 40%
Description: Prix plafonds des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 pondéré à 60% (dont 20% sur la compréhension du contexte et des enjeux des missions ; 20% sur la composition des équipes chargées de l’exécution des marchés subséquents ; 10% sur les modalités d’encadrement des équipes par le prestataire ; 10% sur les méthodes et outils de collaboration)
Description: Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/01/2026
Informations complémentaires: Ouverture en ligne via profil acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Exécution par marché subséquent après remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d’attribution à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COUR DES COMPTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COUR DES COMPTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COUR DES COMPTES
Organisation qui traite les offres: COUR DES COMPTES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Actuariat
Description: Actuariat
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66519600 Services des actuaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Essentiellement à Paris
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Aucun montant minimum. la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 pondéré à 40%
Description: Prix plafonds des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 pondéré à 60% (dont 20% sur la compréhension du contexte et des enjeux des missions ; 20% sur la composition des équipes chargées de l’exécution des marchés subséquents ; 10% sur les modalités d’encadrement des équipes par le prestataire ; 10% sur les méthodes et outils de collaboration)
Description: Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/01/2026
Informations complémentaires: Ouverture en ligne via la profil acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d’attribution à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COUR DES COMPTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COUR DES COMPTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COUR DES COMPTES
Organisation qui traite les offres: COUR DES COMPTES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Audit des systèmes d’information
Description: Audit des systèmes d'information
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72810000 Services d'audit informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Essentiellement à Paris
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Aucun montant minimum. la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 pondéré à 40%
Description: Prix plafonds des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 pondéré à 60% (dont 20% sur la compréhension du contexte et des enjeux des missions ; 20% sur la composition des équipes chargées de l’exécution des marchés subséquents ; 10% sur les modalités d’encadrement des équipes par le prestataire ; 10% sur les méthodes et outils de collaboration)
Description: Valeur technique,
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/01/2026
Informations complémentaires: Ouverture en ligne via le profil acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d’attribution à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COUR DES COMPTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COUR DES COMPTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COUR DES COMPTES
Organisation qui traite les offres: COUR DES COMPTES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
Description: Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Essensiellement à Paris
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Aucun montant minimum. La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 pondéré à 40%
Description: Prix plafonds des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 pondéré à 60% (dont 20% sur la compréhension du contexte et des enjeux des missions ; 20% sur la composition des équipes chargées de l’exécution des marchés subséquents ; 10% sur les modalités d’encadrement des équipes par le prestataire ; 10% sur les méthodes et outils de collaboration)
Description: Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/01/2026
Informations complémentaires: Ouverture en ligne via le profil acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d’attribution à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COUR DES COMPTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COUR DES COMPTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COUR DES COMPTES
Organisation qui traite les offres: COUR DES COMPTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COUR DES COMPTES
Numéro d’enregistrement: 11000028800016
Département: 75
Adresse postale: 13 RUE CAMBON
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tony PAGE
Téléphone: 01 42 98 97 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2196faa0-6210-414c-b01a-a892925bda33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2025 12:49:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 804357-2025
Numéro de publication au JO S: 234/2025
Date de publication: 04/12/2025
