Centrale des marchés
75 travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des toitures de la cour des comptes et des chambres régionales des comptes d'ile de france et de basse normandie, haute normandie à Paris 75 travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des toitures de la cour des comptes et des chambres régionales des comptes d'ile de france et de basse normandie, haute normandie à P...
Cour des comptes 75001Paris srobert@ccomptes.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

75 travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des toitures de la cour des comptes et des chambres régionales des comptes d'ile de france et de basse normandie, haute normandie à Paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 695507

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85296

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cour des comptes.
Correspondant : M. Robert Samuel, Cour des comptes, 13 rue cambon 75001 Paris tél. : 01-42-98-96-33 courriel : srobert@ccomptes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.Fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des toitures de la Cour des comptes et des Chambres régionales des comptes d'ile de France et de Basse Normandie, Haute Normandie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261900
Objets supplémentaires : 45261212.

Lieu d'exécution : cour des comptes, Chambre régionale des comptes d'ile de France et Chambre régionale des comptes de Basse Normandie, Haute Normandie.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bons de commande qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004-18 du 31 mars 2004
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un seul opérateur par lot.
Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot :
s'agissant du lot n°1 : maximum de 300 000,00 €o(s) (H.T.) sur la durée du marché.
S'agissant du lot n°2 : maximum de 300 000,00 €o(s) (H.T.) sur la durée du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des prestations est assuré par le budget de la Cour des comptes. Paiement à 30 jours par virement, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront retenues par le pouvoir adjudicateur en fonction des critères suivants appréciés sur la base des pièces demandées :
- les garanties et capacités techniques et financières présentées par le candidat
- les capacités professionnelles et références présentées par le candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants :
- la lettre de candidature, ou formulaire Dc1, dûment remplie, datée et signée.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC 1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires.
- La déclaration du candidat ou formulaire DC 2, dûment remplie, qui devra comporter les informations suivantes :
- le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
- le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- la liste de références des travaux effectués au cours des cinqdernières années pour la réalisation de marchés de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est est en redressement judiciaire.
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CC-DMG-2013-23.

Renseignements complémentaires : la visite des sites est recommandée mais n'est pas obligatoire. Les coordonnées des personnes à contacter pour visiter les locaux figurent dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats dont l'offre figure parmi les 3 premières dans le classement des offres effectué en fonction des critères mentionnés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cour des comptes DAFCG - Département de la commande publique.
Correspondant : M. Robert Samuel, 13 rue Cambon, 75001 Paris, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=64653&orgAcronyme=d2v.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cour des comptes Département des moyens généraux.
Correspondant : M. Francois Hervé, 13 rue Cambon, 75001 Paris, tél. : 01-42-98-55-50, courriel : hfrancois@ccomptes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cour des comptes DAFCG - Département de la commande publique.
Correspondant : M. Robert Samuel, 13, rue Cambon, 75001 Paris, courriel : srobert@ccomptes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Robert Samuel, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110259&orgAcronyme=d2v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consulatif de règlement amiable des litiges 6, rue Louise Weiss 75013 Paris tél. : 01-44-87-17-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 rénovation des toitures terrasses.
Marché exécuté sur la base de bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé pour la durée du marché à 300 000 EUR (H.T.).

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45261900.
Lot(s) 2 rénovation des toitures en ardoises et en zinc.
Marché exécuté sur la base de bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé pour la durée du marché à 300 000 €o(s) (H.T.).

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45261212.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00