Centrale des marchés
75 conception, mise en oeuvre et exploitation du réseau de transport de données et d'une liaison niveau 2 pour la Cour des Comptes à Paris 75 conception, mise en oeuvre et exploitation du réseau de transport de données et d'une liaison niveau 2 pour la Cour des Comptes à Paris ville : Paris lieu : 13 rue cambon 13 rue cambon cod...
Cour des comptes 75001Paris nmukunatrouet@ccomptes.fr
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75 conception, mise en oeuvre et exploitation du réseau de transport de données et d'une liaison niveau 2 pour la Cour des Comptes à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122213

Date de clôture estimée : 11/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107195

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cour des comptes, 13 rue cambon 13 rue cambon, à l'attention de Mlle mukuna trouet Nicole, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 01 42 98 54 08. E-mail : nmukunatrouet@ccomptes.fr. Fax : (+33) 01 42 98 54 40.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cour des comptes, 13, rue Cambon, à l'attention de Mlle Mukuna-Trouet Nicole, F-75100 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 01 42 98 54 08. E-mail : nmukunatrouet@ccomptes.fr. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cour des comptes, 13, rue Cambon, à l'attention de Mlle Mukuna-Trouet Nicole, F-75100 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 01 42 98 54 08. E-mail : nmukunatrouet@ccomptes.fr. Fax : (+33) 01 42 98 54 40. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3801&orgAcronyme=d2v

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Cour des comptes, 13, rue Cambon, contact : dafcg / dcp, F-75100 Paris Cedex 01. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3801&orgAcronyme=d2v

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réseaux de communication des juridictions financières.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS : FR101.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : cette opération est traitée par accords-cadres au sens de la directive communautaire 2004/18/ce, qui seront chacun conclus sous forme de marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 du décret 2006-975 du 01/08/2006 portant Code des marchés publics français.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conception, mise en oeuvre et exploitation du réseau de transport de données (lot 1) et d'une liaison niveau 2 (lot 2).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72212215.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés fractionnés, à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec des montants minimum et maximum annuels, suivants :
Lot n°1 : Conception, mise en oeuvre et exploitation du réseau de transport de données des Juridictions financières
Montant minimum annuel : 200 000,00 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 800 000,00 euro(s) HT
Lot n°2 : Conception, mise en oeuvre et exploitation d'une liaison Niveau 2 entre la Cour des comptes et le CINES (Plan de reprise d'activité)
Montant minimum annuel : 9 600,00 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 36 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : chaque marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Chaque marché pourra ensuite être reconduit expressément trois (3) fois pour une période d'une année à compter de la date anniversaire de sa notification.
La durée totale de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Conception, mise en oeuvre et exploitation du réseau de transport de données des Juridictions financières
1) Description succincte :
Conception, mise en oeuvre et exploitation du réseau de transport de données des Juridictions financières

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72212214.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Conception, mise en oeuvre et exploitation d'une liaison Niveau 2 entre la Cour des comptes et le CINES (Plan de reprise d'activité)
1) Description succincte :
Conception, mise en oeuvre et exploitation d'une liaison Niveau 2 entre la Cour des comptes et le Cines (Plan de reprise d'activité)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72212214.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les marchés ne prévoient pas de cautionnement ou de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement des prestations est assuré par le budget de la Cour des comptes. Le règlement des comptes intervient dans le délai de trente (30) jours, par virement, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de chaque marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme libre.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CC-DSI-2012-11.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants :
1) La lettre de candidature, ou formulaire Dc1, dûment remplie, datée et signée.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC 1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires ;
2) La déclaration du candidat ou formulaire DC 2, dûment remplie, datée et signée.
cette déclaration devra impérativement comporter les informations suivantes :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché ;
3) Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
4) Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser, pour la présentation de ces documents, les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet suivant : "www.marches-publics.gouv.fr". Cliquer sur "recherche avancée", renseigner la rubrique "Entité publique" et indiquer "Service du premier ministre" et la rubrique "Services" par Spm/ Cdc-Cour des comptes".
le jugement des offres sera effectué, dans les conditions prévues aux articles 53-1 à 53-3 du Code des marchés publics, en fonction des critères et sous-critères de jugement des offres et de leur pondération tels que définis dans chaque règlement de la consultation.
Les offres devront être déposées par voie électronique. Les offres contrevenantes ne seront pas ouvertes.
les candidats qui le souhaitent, peuvent adresser à la personne publique, une copie de sauvegarde sur support physique numérique ou sur support papier, des fichiers transmis sur la plate-forme de dématérialisation.
les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique doivent faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Copie de sauvegarde - appel d'offres n°cc-dsi-2012-11 - lot n°-----" " Ne pas ouvrir par le service du courrier ", ainsi que le nom et les coordonnées du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 01 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 01 44 87 17 17

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 01 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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