Centrale des marchés
75 assistance à la mise en oeuvre de procédures d'audit dans le cadre de la certification des comptes de l'Etat de 2012 au profit de la Cour des Comptes à Paris 75 assistance à la mise en oeuvre de procédures d'audit dans le cadre de la certification des comptes de l'Etat de 2012 au profit de la Cour des Comptes à Paris mission d'assistance opérationnelle ...
Cour des comptes 75001Paris slebris@ccomptes.fr 0142985440
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

75 assistance à la mise en oeuvre de procédures d'audit dans le cadre de la certification des comptes de l'Etat de 2012 au profit de la Cour des Comptes à Paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 171554

Date de clôture estimée : 05/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150967
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cour des comptes.
Correspondant : Mme Lebris Sandra, Cour des comptes, 13 rue cambon 13 rue cambon, 75001 Paris, tél. : 01-42-98-99-92, télécopieur : 01-42-98-54-40, courriel : slebris@ccomptes.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance opérationnelle à la mise en oeuvre de procédures d'audit dans le cadre de la certification des comptes de l'etat de 2012 : sous-cycle "Patrimoine immobilier et partenariats publics privés (Ppp)".

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212000.

Lieu d'exécution : cour des comptes et région parisienne, 75001 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché est conclu pour une durée de neuf (9) mois à compter de sa date de notification.
Il ne fera pas l'objet de reconduction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement ni retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur crédit budgétaire de la Cour des comptes sans subvention. Le marché n'est pas financé par des fonds communautaires. Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement. La forme du groupement est libre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature, ou formulaire Dc1, dûment remplie, datée et signée.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC 1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires.
La déclaration du candidat ou formulaire DC 2, dûment complété.
Cette déclaration devra impérativement comporter les informations suivantes :
1 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
2 - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
3 - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
d - référence professionnelle et capacité technique. - Niveau spécifique minimal exigé : les personnels du candidat devront disposer d'une expérience minimale de trois saisons d'audit en tant qu'auditeur financier.
En cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché.
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- profils de l'équipe proposée : 20 % ;
- compréhension du contexte et de la mission : 10 % ;
- méthodologie proposée : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CC-DAFCG-2012-61.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet suivant: "www.marches-publics.gouv.fr" cliquer sur recherche avancée renseigner la rubrique "Entité publique" en indiquant "Service du premier ministre" et la rubrique "Service" par "Spm/Cdc-Cour des comptes". Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement jusqu'au jour de remise des offres.
Le jugement des offres sera effectué, dans les conditions prévues à l'article 53-1 à 53-3 du Code des marchés publics, en fonction des critères de jugement des offres et de leur pondération tels que définis dans le règlement de la consultation.
Le marché ne donnera pas lieu à des négociations.
L'offre du candidat qui obtiendra le plus grand nombre de points sera jugée comme l'offre économiquement la plus avantageuse. L'offre la mieux classée sera retenue provisoirement.
Les plis pourront être déposés en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr, pour les candidats détenteurs d'une signature électronique. Les pré-requis techniques (équipement matériel et logiciel nécessaire, format de fichiers acceptés, certificat électronique permettant la signature électronique obligatoire et sécurisée de l'offre par le soumissionnaire) pour le dépôt d'une offre par voie électronique sont précisés sur : www.marches-publics.gouv.fr.

Date limite d'obtention : 5 septembre 2012, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cour des comptes.
Correspondant : DAFCG - direction de la commande publique 13 rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01, tél. : 01-42-98-99-92, télécopieur : 01-42-98-54-40, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cour des comptes / DAFCG.
Correspondant : Mme LEBRIS Sandra 13 rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01, tél. : 01-42-98-99-92, télécopieur : 01-42-98-54-40, courriel : slebris@ccomptes.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cour des comptes.
13 rue Cambon, 75001 Paris, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67013&orgAcronyme=d2v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris, tél. : 01-44-87-17-17, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous